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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
60794bc59ba5988459c43e49
3 novembre 1978
3 novembre 1978
COURS D'UN ORAGE SURVENU DANS LA NUIT ALORS QUE LE TROUPEAU ETAIT EN TRANSHUMANCE DANS LES ALPES, L'UN DES MOUTONS ETAIT FRAPPE PAR LA FOUDRE TANDIS QUE 199 AUTRES, AFFOLES, SE PRECIPITAIENT DANS UN RAVIN
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88136
5 janvier 2006
5 janvier 2006
Y... et de la poussée des racines des arbres de cette même propriété, Monsieur Z... et Mademoiselle B... ont saisi le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES, lequel, par ordonnance
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61609e4c264c7ed035b03c48
23 janvier 2014
23 janvier 2014
PARIS du 20 février 2008 APPELANT Monsieur [O] [P] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Pascal ANQUEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0037 INTIMEE SARL RAVIER
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209394_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, le syndicat CGT TotalEnergies Raffinerie Feyzin, représenté par Me Bernard (Selarl Bernard Videcoq), demande au tribunal :
Source officiellecomm
6079d32a9ba5988459c57c12
24 janvier 1989
24 janvier 1989
Racine la somme litigieuse, avec les intérêts à compter de la date de l'ordonnance et outre une somme allouée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, que le Trésor public a interjeté
Source officielleRéférés civils
6983b719cdc6046d47ef057e
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE Association UMANE dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Anthony BICHELONNE de la SELARL RACINE
Source officiellesoc
613720bccd580146773edf2b
23 mars 1988
23 mars 1988
Sur le pourvoi n° 85-41.904 formé par : 1°/ la société TOTAL, Compagnie Française de Raffinage, dont le siège social est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), représentée par son président-directeur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00075
11 janvier 2012
11 janvier 2012
attaqué d'avoir condamné la société Total Raffinage Marketing à payer à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300441
11 avril 2012
11 avril 2012
qui est préalable : Vu les articles 1792 et 1792-6 du code civil ; Attendu que, pour condamner la société MEO, déclarée responsable in solidum des désordres affectant la chaussée dégradée par les racines
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2101387_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
C et à Mme D un permis les autorisant à construire une maison individuelle sur la parcelle cadastrée HN 1676, située 3 bis chemin des Châtaigniers dans le secteur de la Ravine des Cabris sur le territoire
Source officielle3e Chambre B
6163151fe03efc4516bd2e1e
28 juillet 2011
28 juillet 2011
L'arrêt du chantier pour la réalisation des trous 27 et 36 achevés en Mai 2004 est lié à l'exécution des ravines, dont le contrat a été confié le 5 Juillet 2001 à la société JB Benedetti.
Source officielleTARIFICATION
62c3d44d93e17a637920560c
1 juillet 2022
1 juillet 2022
* * * DECISION La société Total Raffinage France (ci-après la société Total) exerce une activité de raffinage, de transformation et de commerce d'hydrocarbures sous toutes les formes ainsi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01817
4 novembre 2015
4 novembre 2015
22.168), qu'un contrat de location-gérance a été conclu le 28 décembre 1998 entre la société Elf Antar France, aux droits de laquelle est venue la société Total France, elle-même devenue société Total raffinage
Source officiellecomm
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24 janvier 1989
24 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alphonse RACINE, greffier en chef près le tribunal de commerce de
Source officielleciv1
613723a6cd5801467740c811
9 mai 2001
9 mai 2001
X..., de Me Blanc, avocat de la SCP Arnold-Friggeri-Lerner-Ravon, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372398cd5801467740bd80
10 octobre 2001
10 octobre 2001
en retraite FNE, les bénéficiaires pouvaient rester adhérents à la Mutuelle des industries du pétrole, Total France prenant en charge la part patronale de la cotisation ; Que, la société Total raffinage
Source officielleChambre 3 cab 03 D
669ea0d6e2a18bd08ce40e0a
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Sur ce : L’article 673 du code civil en son alinéa 2 offre au propriétaire du fonds sur lequel avancent les racines d’un arbre planté sur le fonds voisin la possibilité de les couper lui-même.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200149
22 janvier 2009
22 janvier 2009
X..., salarié de la société Sucreries et raffineries d'Erstein (la société) a fait une déclaration de maladie professionnelle reçue le 18 décembre 2003 par la caisse primaire d'assurance maladie de Sélestat
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020377587
4 mars 2009
4 mars 2009
tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant, d'une part, à la condamnation de la commune de Saint-Malo à leur payer une somme de 4660 euros destinée à couvrir le coût de l'arrachage des racines
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a974
14 février 2008
14 février 2008
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SELESTAT prise en la personne de sa Directrice, non comparante BP 229 67605 SELESTAT CEDEX Représentée par Madame MONNIN, munie d'un pouvoir INTIMEE : SA SUCRERIES ET RAFFINERIES
Source officiellePage 36 sur 627