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13 338 résultats pour « Racinet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61144

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-13.785 Demandeur(s) : la société Racing club de [Localité 4] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et

Source officielle

Page 36 sur 667

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163d5b6c8005eb80ab945e0

Appel

16 février 2010

16 février 2010

[N], la société JMB Racing et les actionnaires de cette dernière ; Considérant que le 21 juillet 2005, la société Gardel a assigné les sociétés JMB Racing, [S] et Cie (dénomination commerciale JMB

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04567

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

[M] a été reconnu coupable, que ce dernier avait racheté des parts de cette société pour un montant de 160 000 euros, qu'il avait acheté une maison au Canada et une maison à [Localité 2] pour des montants

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01435

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

République Centrafricaine, celle-ci étant totalement tiers à ce contrat, étant par ailleurs relevé qu'à la date de conclusion de celui-ci, soit le 27 août 2010, la société RFI n'avait pas encore été rachetée

Source officielle
CC

cr

OBLE, en date du 19 mai 2015, qui, dans l'information suiviec/MM. Franck Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01315

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

précitée ; qu'il est exact que ce protocole de cession, signé le 24 avril 2008, ne fait pas mention de ce jeu de promesses croisées, alors même qu'elles modifient considérablement l'aspect de la société rachetée

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275ba

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

par le MRAP ; que, dans le troisième paragraphe, qui fait référence à un fait historique précis, le massacre de la 3ème tribu juive en 627, sa dictée a été sciemment déformée à des fins supposées racistes

Source officielle
CC

cr

61372649cd5801467742460b

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

création ; qu'il n'est pas discuté que le matériel en cause provenait de la société Data Equipement Kampany Computer, dissoute amiablement ; qu'or le prévenu ne rapporte pas la preuve qu'il aurait racheté

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99398cdc6046d4770f13c

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture : MOTORSPEED RACING PRODUCTS (SAS) RG 2025 011224 PC 41223077 Le Tribunal composé lors des débats et du

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85994cdc6046d47e47b78

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : MOTORSPEED RACING PRODUCTS (SAS) RG 2024 009171 PC 41223077 Le Tribunal composé lors des débats et du

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CA

2ème chambre

66a0991a2be3e083f4fad5ce

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

TECH 1 RACING C/ Etablissement Public URSSAF S.E.L.A.R.L.

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TA

Chambre 1

DTA_2100243_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 février 2021 et le 22 novembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Motorspeed Racing Products, représentée par la

Source officielle
CA

1ère Chambre

68df5d7b4a4e15bf2fe4faf4

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SPECIAL ONE RACING [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANT S.C.P.

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA00650_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la société Racing Club de Lens devant le Tribunal administratif de Paris.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e31c6ccdc6046d47a83bc2

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

2024F00851 - 2501600009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/01/2025 DESISTEMENT DE LA CLOTURE Numéro de Procédure collective : 2024RJ268 La SARL MX RACING Numéro de rôle général : 2024F851

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TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9d9c432ce7d11a6ff3b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

DÉSISTEMENT rendue le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSES La Société Immobilière du [Adresse 2] (ci-après, la “SIRS”), SA, prise en la personne de son représentant legal [Adresse 2] [Localité 7] Association Racing

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CA

4e Chambre B

61630e4cda3e3d3066036731

Appel

26 mars 2012

26 mars 2012

L'acte du 23 décembre 1961 précise que le tout joint au nord la [Adresse 16], trottoirs compris et à l'ouest le ravin de la ravinette.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100978

Cassation

20 octobre 2011

20 octobre 2011

Y... produiront intérêts à compter du 12 septembre 2009 ; Condamne l'association Racing 14 aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de l'association Racing 14

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101022

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

Palm Beach à CANNES, pouvant s'élever au total à 1. 000. 000 d'euros par an » ; qu'à la question de savoir si Patrick B... a accepté d'acheter sa tranquillité et celle de ses casinos en payant des racketteurs

Source officielle
CA

15e Chambre A

615e0e66c25a97f0381f5609

Appel

24 juillet 2014

24 juillet 2014

le juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a jugé que la SA MJ LOCATION est détenteur de bonne foi du véhicule FERRARI saisi-revendiqué entre les mains de la société JMB RACING

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00998

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

X..., qui a été engagé le 1er décembre 2000, sans contrat écrit, en qualité de directeur commercial, par la société Ital Moto Racing dont il était l'un des associés minoritaire, a été licencié le 11 octobre

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