Identification, par le bénéficiaire, des ménages concernés par l'opération et dont les revenus sont inférieurs à certains seuils (avec pièces justificatives des revenus) (*) Nom du signataire : Prénom du signataire : Nota.

Article Annexe

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des services d'archives ; Documentation, archives et information dans les services de l'enseignement et de la culture : définitions, fonctions, caractères principaux, conditions d'exercice ; Les grands principes de la conservation préventive : identification

LEGIARTI000034266865

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décembre 1996 ou dispositions équivalentes Champ de vision avant Article R. 316-1 du code de la route ou conformité aux dispositions de l'annexe VII du règlement délégué (UE) n° 2015/208 relative au champ de vision ou dispositions équivalentes Identification

Article Annexe IV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 24 > 97

Code de commerce

Identification des dirigeants : pièces établissant les modifications de situation prévues à l'annexe précédente ou au 1 de l'annexe II. 2. Renseignements relatifs à l'établissement 2.1.

Article 15-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 09

Code de procédure pénale

. – Hors les cas prévus au deuxième alinéa du III, la révélation des nom et prénom du bénéficiaire d'une autorisation délivrée en application du I ou de tout élément permettant son identification personnelle ou sa localisation est punie de cinq ans d'emprisonnement

Article 56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 88

Code de procédure pénale

Lorsque la saisie porte sur des billets de banque ou pièces de monnaie libellés en euros contrefaisants, l'officier de police judiciaire doit transmettre, pour analyse et identification, au moins un exemplaire de chaque type de billets ou pièces suspectés

LEGIARTI000029557485

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RECUEIL, TRAITEMENT ET ANALYSE DES DONNÉES L'enquête est effectuée en deux temps : NATURE DES DONNÉES DONNÉES RECUEILLIES Phase 1 Phase 2 Identification par patronyme complet Oui Non Identification par numéro d'ordre Non Oui

Article 61

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Equipé d’un logiciel de facturation agréé " suivi des factures sur la base de la norme NOEMIE 580 ", le médecin bénéficie d’un retour d’information amélioré permettant : • un meilleur suivi des paiements, rejets et régularisations de factures ° identification

Article Annexe VII

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-Identification des sources et flux Les émetteurs de CO 2 -les craqueurs (non catalytiques) ; -les reformeurs ; -les unités d'oxydation partielle ou totale ; -les procédés similaires qui entraînent des émissions de CO 2 -la combustion de gaz en torchère

Article 9-2

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Les membres du comité de sélection peuvent participer aux réunions par tous moyens de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement

Article Annexe V

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. - Identification des sources et flux Dans les installations de production d'ammoniac, les émissions de CO2 proviennent des sources et flux d'émission suivants : - émissions liées à la combustion : - combustibles utilisés pour la fourniture de chaleur

Article Annexe 7-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 83 > 16

Code de commerce

Article 2 : Identification et intitulé du compte Chaque compte est identifié de la manière suivante : - le titulaire du compte : greffier du tribunal de commerce de suivi de la raison sociale de l'office ; - l'intitulé du compte selon la catégorie de

Article L137-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 93

Code de la propriété intellectuelle

. - Les mesures prises dans le cadre du présent article ne donnent lieu ni à identification des utilisateurs individuels, ni au traitement de données à caractère personnel excepté lorsque cela est en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative

Article 706-105-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 10

Code de procédure pénale

-Hors les cas prévus aux IV et V du présent article, la révélation des nom et prénom du bénéficiaire d'une autorisation délivrée en application du I ou du II ou de tout élément permettant son identification personnelle ou sa localisation est punie de

Article R232-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 23

Code de la sécurité intérieure

de débarquement final des passagers ; 9° Point de départ et d'arrivée du vol ; 10° Date d'expiration du document de voyage ; 11° Statut de la personne embarquée (passager : toute information sur les correspondances) ; 12° Nombre, poids et identification

Article Annexe Ib (suite)

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en œuvre Classement des matériaux Réglementation en vigueur Choix et positionnement des matériaux X S 4.8 L'accessibilité et la sécurité des personnes X X X X 4.81 - Les accès, les dégagements et la sécurité Identification

Article Annexe II

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II-1 : identification des sociétés civiles immobilières Dénomination de la SCI Actif non immobilier [6] Passif [7] Pourcentage du capital détenu Droit réel exercé sur les parts [8] Valeur vénale des parts détenues

Article 46 quater-0 ZZD

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 25

Code général des impôts, annexe III

l'impôt complémentaire, la dénomination de l'entité mère ultime, son numéro d'identification fiscale, sa qualification au regard de l'impôt complémentaire et, le cas échéant, sa qualité d'entité exclue ; e) Pour chaque entité constitutive, son identification

LEGIARTI000049878432

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des ITI CAM 7019-02 : Identification des ITI CAM RCAM.7020 : Rédaction réservée RCAM.7021 : Établissement et identification des points significatifs RCAM.7022 : Établissement et identification de parcours normalises pour les aéronefs circulant à la surface

Article Annexe IIIb

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MODULE 6 - TECHNOLOGIE DES MATÉRIAUX ET ACCESSOIRES B1.1 à 1.4 Niveau Bac pro Aéro Option Systèmes B2 Bac pro Aéro Option Avionique 6.1 Matériaux des aéronefs - matériaux ferreux a) Caractéristiques, propriétés et identification

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