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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa55
5 septembre 2012
5 septembre 2012
des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cb52bd3db21cbdd8d4f8
27 janvier 2011
27 janvier 2011
DEBERNARD-DAURIAC, demeurant 25 boulevard Victor Hugo BP 302 -87008- Limoges cedex Défenderesse ---==oO§Oo==--- Le vingt-sept janvier deux mille onze, Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90109
14 janvier 2013
14 janvier 2013
l'audience du 03 Décembre 2012 par Monsieur le Premier Président, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielle18e Chambre
6162b8d8efb73d2e55750f80
17 janvier 2013
17 janvier 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2013 N° 2013/45 Rôle N° 10/07497 [E] [O] C/ SA SAPA PROFILES PUGET
Source officielleMARDI
69a8fe03cdc6046d478cae8a
15 avril 2025
15 avril 2025
société d'Avocats au Barreau de TOULOUSE, [Adresse 2], C / DEFENDERESSE société MESOLIA HABITAT SA, [Adresse 3], comparaissant par Maître Luisa MANN, Avocat à la Cour, à la décharge de Me Léandra PUGET
Source officiellesoc
61372104cd580146773f04a0
5 juillet 1989
5 juillet 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par L'ENTREPRISE LANGUEDOC PROVENCE, Le Gabre n° 75 à Puget-sur-Argens (Var),
Source officielleChambre sociale
642fb64ecece1704f574763f
6 avril 2023
6 avril 2023
A cette audience, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, a été entendu en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleChambre sociale
64c35c54f01612d969deff39
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET,de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, de Madame Géraldine VOISIN, Conseillers, et de lui même.
Source officielleChambre sociale
64c35c55f01612d969deff3f
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, de Madame Géraldine VOISIN, Conseillers, et de lui même.
Source officielleChambre sociale
64c35c55f01612d969deff41
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, de Madame Géraldine VOISIN, Conseillers, et de lui même.
Source officielleChambre sociale
64c35c56f01612d969deff43
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, de Madame Géraldine VOISIN, Conseillers, et de lui même.
Source officielleChambre sociale
628732bbc1d4e9057d612b68
18 mai 2022
18 mai 2022
, Président de Chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller et de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, assistés de Monsieur Claude FERLIN, Greffier, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre
Source officielleChambre sociale
628732bcc1d4e9057d612b70
18 mai 2022
18 mai 2022
Limoges INTIMES ---==oO§Oo==--- L'affaire a été fixée à l'audience du 21 Mars 2022, après ordonnance de clôture rendue le 16 Mars 2022, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleChambre sociale
628732bec1d4e9057d612b86
18 mai 2022
18 mai 2022
de LIMOGES INTIMES ---==oO§Oo==--- L'affaire a été fixée à l'audience du 21 Mars 2022, après ordonnance de clôture rendue le 16 Mars 2022, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleChambre sociale
628732c0c1d4e9057d612b94
18 mai 2022
18 mai 2022
LIMOGES INTIMES ---==oO§Oo==--- L'affaire a été fixée à l'audience du 21 Mars 2022, après ordonnance de clôture rendue le 16 mars 2022, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleChambre sociale
66a33c2902a12a235bae6d54
25 juillet 2024
25 juillet 2024
A cette audience, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a été entendu en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503865_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
demande au tribunal : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 1er septembre 2025 par lequel la commune de Puget-sur-Argens
Source officielleAvis
CADA:20161037
14 avril 2016
14 avril 2016
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur à sa demande de communication d'une copie de la confirmation de la remise en conformité du programme X à Puget-sur-Argens
Source officielleciv3
6079432b9ba5988459c414f0
7 mai 1974
7 mai 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE THERON, PROPRIETAIRE D'UN DOMAINE AGRICOLE D'ENVIRON 59 HECTARES, PUGIBET ET LAURAC ONT, LE 23 AOUT 1971, CONCLU UN
Source officiellesoc
6137213dcd580146773f226c
6 juin 1990
6 juin 1990
A..., administrateur adjoint plus spécialement désigné pour l'établissement de La Ciotat, lui-même domicilié à Marseille (Bouches-du-Rhône), 22, cours Pierre Puget, 3°/ M.
Source officiellePage 36 sur 260