Robert, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 2002, qui, après relaxe des prévenus, Gérard Y..., Eliane Z..., épouse A... , Franck

, et, d'autre part, du fait que sans l'accord du prévenu, cette publication n'aurait pu être réalisée étant observé que dans l'espèce du journal "carrières et Emplois", en raison du nombre important de

envers des particuliers et injure publique envers un particulier, a prononcé la nullité des poursuites ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 février 2018 où étaient présents

.. et avoir fait la connaissance d'Hocine, dit "le Baron", pour lequel Xavier Y... travaillait ; qu'en outre, Franck Y... a expliqué s'être associé en avril 1997 avec Lahlou B... qui lui avait été présenté

relaxé du chef de délit de fuite et a constaté l'extinction de l'action publique du chef de défaut de maîtrise ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 avril 1999 où étaient présents

(pièces 7 et 9), que le 15 mars 2001, vers 15 ou 16 heures, un chauffeur s'est présenté à la société Danzas pour prendre en charge les quatre palettes pour le compte de la société Acco France" ; que M.

pénale, que les parties sont autorisées à produire des mémoires devant la chambre d'accusation, sans être assistées pour ce faire d'un conseil ; que la lettre informant le prévenu de la date d'audience

. 213-1 et L. 121-4 du Code de la consommation, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a, par voie de confirmation, déclaré le prévenu

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. [F] [J], et les conclusions de M.

par le prévenu et la civilement responsable, a déclaré Serge X... coupable de diffamation publique envers un fonctionnaire, l'a condamné à 7.000 euros d'amende, et a prononcé sur les réparations civiles

de l'affaire ; que le dossier a cependant été retenu et le prévenu a été jugé alors qu'il n'était ni présent puisqu'il avait remis un pouvoir de représentation à son avocat ni assisté ; que M.

et l'affaire a été renvoyée contradictoirement au 25 octobre 2002 ; à cette date, Patrick X... ne s'est pas présenté, de telle sorte que le tribunal a statué par jugement d'itératif défaut à son égard

présent et assisté à l'audience est incontestable et d'ailleurs non contesté par l'appelant ; que dès lors, la réalité de ce renvoi opéré en présence et avec l'accord du prévenu résulte des constatations

emploi d'un travailleur étranger non muni d'une autorisation de travail, l'a condamné à 50 000 francs d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 février 1999 où étaient présents

ont participé aux entretiens avec Lucien Y... afin de lui présenter la possibilité de placements financiers ; qu'ils sont tous les trois intervenus dans la remise des fonds ; que Patrick Z... et Brigitte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, tel qu'il figure en annexe au présent arrêt : Attendu que

Pasquier nord les sommes versées à ses salariés au titre de l'accord d'intéressement signé le 31 mars 1994 ; Sur le premier moyen pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire annexé au présent

ne justifie d'aucune manière de l'impossibilité de se présenter à l'audience, le certificat médical produit n'étant nullement circonstancié ;que la Cour écartera, dès lors, l'excuse invoquée par le prévenu