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3 781 résultats pour « Praud »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837024

Admin. suprême

10 novembre 1993

10 novembre 1993

lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir et au sursis à exécution de la délibération du 6 septembre 1991 du conseil municipal de Prades-le-Lez

Source officielle

Page 36 sur 190

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Annonces BODACC991 résultats

Journal officiel
Radiations

Pauchet, Nadine, Praud

SIREN 335056743Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

07/07/2026

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Créations

BRIGNON, Elisabeth, PRAUD

SIREN 106822976Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

07/07/2026

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Dépôts des comptes

PRAUD INOX

SIREN 340063528Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

05/07/2026

Voir →

Créations

PRAUD, Aloïs

SIREN 105845994Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

03/07/2026

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Dépôts des comptes

PRAUD MATERIEL

SIREN 984102939Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

02/07/2026

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02172

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

;arrêt attaqué que Mme [B], engagée le 1er septembre 2013 par la société le Fournil graulhetois suivant un contrat d'apprentissage d'employée de vente, a saisi le 7 août 2014 le conseil de prud

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd8738c

Appel

14 octobre 2004

14 octobre 2004

AFFAIRE PRUD=HOMALE : COLLEGIALER.G : 03/07100XC/CENTRE MEDICAL DE L'ARGENTIEREAPPEL D=UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de GIVORSdu 07 Octobre 2003RG : 2001/74 COUR D'APPEL DE LYONCHAMBRE SOCIALEARRÊT

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301906_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Prades doivent dès lors être rejetées.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210017

Cassation

12 janvier 2017

12 janvier 2017

], domicilié [Adresse 3], 4°/ Mme [U] [K], domiciliée [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 1er mars 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (contentieux des élections prud

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00259

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

'hommes en référé, afin que soient ordonnées des mesures d'instruction en vue de la conservation de pièces ; que par ordonnance du 12 janvier 2015, le conseil de prud'hommes a fait droit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00389

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

la société Powertrain technologies France (FPT), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement [Adresse 2], contre le jugement rendu le 27 octobre 2015 par le conseil de prud

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6034d2e0c50fadbcfa52fd45

Appel

20 septembre 2016

20 septembre 2016

FAITS ET PROCEDURE Suivant acte sous seing privé en date du 22 avril 2005 la SCI [Adresse 3], aux droits de laquelle vient la SCI Prades Patrimoine, a donné à bail à la société Pali un local commercial

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c778

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / 304 Rôle No 06 / 11046 Sarl PRADEX C / Jeanne X... épouse Y... Jacques Y... Régine Z...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00135

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

ADAPEI des Landes, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1442-3, L. 2411-1 et L. 2411-22 du code du travail ; Attendu que le conseiller prud

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b288

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud' hommes de CAEN en date du 08 Novembre 2007- RG no F06 / 00843 COUR D' APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 04 AVRIL 2008 APPELANTE :

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019997801

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

d'être autorisée à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne « Chante France » sur les zones de Carcassonne, Tuchan, Beaucaire, Nîmes, Béziers, Montpellier, Sète, Perpignan et Prades

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c847bd3db21cbdd84c87

Appel

3 mars 1999

3 mars 1999

Suivant Déclaration d' appel du 10 avril 1998 d' un jugement rendu par le Conseil de Prud' Hommes de LA ROCHE SUR YON, le 1er avril 1998.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00355

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

dommages-intérêts en réparation du préjudice subi en raison d'une prétendue collusion frauduleuse entre son conseil et celui de la partie adverse ne relève pas de la compétence des juridictions prud

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304921_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 14 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Viseur-Ferré, présidente, Mme Préaud, conseillère, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411804_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

B C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 004 155 235 00020 en date du 27 septembre 2023 délivré par le maire de la commune de Prads-Haute-Bléone prévoyant la surélévation de l'immeuble

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00737

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

La requête de Madame [I] [B] déposée le 30 novembre 2018 auprès du conseil de prud'hommes de Marseille est donc hors délai.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00400

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

monteur en mécanique par la société Sid France, puis par contrat à durée indéterminée du 1er octobre 2006 en qualité de monteur soudeur en charpentes métalliques ; qu'après avoir saisi la juridiction prud

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00204

Cassation

21 février 2017

21 février 2017

travailleurs de l'amiante (ACAATA) pour la période de 1973 à 1997 ; qu'invoquant un préjudice d'anxiété en lien avec une exposition à l'amiante, les salariés ont saisi la juridiction prud

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00288

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

janvier 2012 pour absences injustifiées les 3 et 6 janvier 2012 ; que contestant son licenciement et invoquant l'existence d'heures supplémentaires, l'intéressé a saisi la juridiction prud

Source officielle