de pression entre Rachid X... et les autres sont évidents ; que le trouble à l'ordre public subsiste, d'autant que Rachid X... paraît avoir pris la succession de son frère Smaïn, condamné à 5 ans de prison

"aux motifs que les faits reprochés au prévenu révèlent une certaine gravité concernant une victime en situation de grande dépendance à l'égard de l'auteur; qu'il sera donc prononcé une peine de prison

scènes, notamment en portant les doigts à son anus, et tenu des propos inquiétants, à savoir "il est gros ton sexe papa" ajoutant qu'il ne voulait plus voir son père qu'il voulait tuer et envoyer en prison

X... reconnaît effectivement s'être trompé dans la préconisation initiale du film.

Raymond M. et Gabriel T. en prison pour rien ; que M.

qualification celle ayant consisté à "oublier" dans un parapheur une lettre avisant un client de ce qu'il avait été condamné par arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel à une peine de prison

mesures garantissant les agents impactés des risques consécutifs n'auront pas été prises et notamment : - une évaluation loyale et conforme du temps et de la charge de travail, - le respect des préconisations

qu'entendu le même jour, Maxime déclarait que son père lui avait demandé de dire que sa tante lui avait touché le sexe alors que ce n'était pas vrai car il ne l'aimait pas et voulait qu'elle aille en prison

de Paredes du 3 janvier 1998, que Fernando X... de Y... a été condamné des chefs d' "abus de la liberté de la presse", en raison de propos qu'il aurait tenus sur ses conditions de détention dans la prison

#Marque communautaire - Syntagme Baby-dry - Motif absolu de refus - Portée du contrôle opéré par les chambres de recours - Portée du contrôle opéré par le Tribunal.#Affaire T-163/98.

The court sentenced the applicant to a four months’ suspended prison sentence. This judgment was upheld on appeal on 21 August 2020. 4.

Application no. 34482/20 Ruslan Anatoliyovych IGLIN against Ukraine lodged on 15 June 2020 communicated on 13 February 2026 SUBJECT MATTER OF THE CASE The case concerns the applicant’s placement in a prison

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert

MATTER OF THE CASE The application concerns misdemeanour proceedings in which the Bitola Court of First Instance convicted the applicant for having refused to allow compulsory vaccination of her new-born baby

PEOPLE AND BABY C/ S.A.S.

They also added that its permanent effects could only be determined with certainty when the baby reached the age of two. 9.

2002 par les caméras de surveillance du magasin Intermarché, ni avoir ce jour là mis des cassettes vidéo dans le panier ; qu'il ne conteste pas non plus s'être de nouveau, le 25 novembre 2002, rendu à Prades

Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - Absolutes Eintragungshindernis - Unterscheidungskraft - Marken, die ausschließlich aus beschreibenden Zeichen oder Angaben bestehen - Wortverbindung Baby-dry