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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25NT00844_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02370_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
A, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mars 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00649_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2022 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01814_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
B, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mars 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315867_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023, Mme A B, représenté par Me Poulard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309244_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A B, représenté par Me Poulard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle2ème Chambre
6901ad9c748a422ad953535f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 7] - Me POULARD-CHOBLET
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02888_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par trois courriers des 14, 18 et 22 mai 2020, Me Poussard, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6173e46653b95c5ca5edd987
16 octobre 2012
16 octobre 2012
le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain POUMAREDE
Source officielle5ème chambre sociale PH
652f78f7b053208318995aad
17 octobre 2023
17 octobre 2023
APPELANTE : Association DES HAUTES BOUTIERES LA MAIRIE [Localité 1] Représentée par Me Laurette GOUYET POMMARET de la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD, avocat au barreau d'ARDECHE Représentée par
Source officielle5ème chambre sociale PH
652f78f8b053208318995aaf
17 octobre 2023
17 octobre 2023
APPELANTE : Association [3] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Laurette GOUYET POMMARET de la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD, avocat au barreau d'ARDECHE Représentée par Me Frédéric MANSAT
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302754_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
l'annulation de la procédure à un stade antérieur à la phase de sélection des offres Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2023, la société par actions simplifiée (SAS) A.S.E, représentée par Me Poulard
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2211740_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 août 2022 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302752_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2023, la société par actions simplifiée (SAS) A.S.E, représentée par Me Mialot et Me Poulard, conclut au rejet de la requête des sociétés TRT et Kelio et
Source officielle2e chambre 1re section
615e0e10c25a97f0381f51e1
27 mai 2014
27 mai 2014
d'aucune difficulté de santé par l'un et l'autre des époux ; Considérant qu'il est constant qu'[G] [D] exerce la profession de maître d'hôtel dans le restaurant exploité par la société 'La Poularde
Source officielleciv1
613721d2cd580146773f7bd1
27 janvier 1993
27 janvier 1993
Pyrénées-Atlantiques), route de Nay, en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1991 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit de : 18/ Mme Augustine A..., veuve X..., demeurant à Pommard
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2425058_20250219
19 février 2025
19 février 2025
A B, exerçant 11, rue de Pommard à Paris (75012) est désigné comme expert.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509398_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par une requête et des mémoires enregistrés le 4 août 2025, le 21 août 2025, et le 22 septembre 2025, la métropole Aix-Marseille-Provence agissant par la présidente en exercice, représentée par Me Poulard
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310106_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Poulard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210093
28 janvier 2016
28 janvier 2016
l'article 700 du code procédure civile, rejette la demande de la SCI [Adresse 5] et de la société [3], les condamne à payer à la société [1] la somme globale de 1 500 euros et à la Société [5] et à la SCP Poussard
Source officiellePage 36 sur 55