CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Vienne, dont le siège est à Poitiers

Roland X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit de Mme Lucette Y..., divorcée X..., défenderesse à la cassation

Antoine X..., demeurant 45 cité Jacques Duclos à Aytre (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société d'exploitation

Laurent X..., domicilié [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 24 février 2016 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige l'opposant au directeur

Philippe X..., domicilié soleil des Loriots, 17120 Epargnes, contre l'arrêt rendu le 24 février 2016 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige l'opposant au directeur régional

Bernard X..., domicilié [...]                    , contre l'arrêt rendu le 24 février 2016 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige l'opposant au directeur régional des douanes

les témoins doivent, préalablement à leur témoignage, être interpellés par le président, puis prêter serment ; et qu'en l'état des énonciations du procès-verbal des débats, il résulte que le témoin Poli

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Prisunic, société anonyme, dont le siège est 69, boulevard Général Leclerc

Portier ; Mais attendu, de première part, que la cour d'appel, saisie d'une voie de recours qualifiée de "contredit-appel" n'était pas tenue de respecter le délai applicable au seul contredit ; Attendu

Gérard C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1995 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Etablissements Raoult et Cie, société anonyme

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit du Crédit agricole mutuel Centre Ouest, dont le siège est 29, boulevard de Vanteaux

Louis X..., demeurant La Ferlanderie, Route de Royan, 17100 Saintes, en cassation de l'arrêt n° 1/95 rendu le 21 juin 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre des expropriations), au profit de l'Etat

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Le Rancho", société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1995 par la cour d'appel de Poitiers

Pierre C..., 2°/ Mme Jeannine C..., demeurant ensemble à Brin, 79340 Vasles, en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1°/ de

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., divorcée A..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1995 par la cour d'appel de Poitiers

(Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile), au profit : 1°) de M. Jean-Pierre C..., demeurant ...

(Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de M.

Patrick X..., demeurant Le Grand Taillis Route de Jappeloup, 86000 Poitiers, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société