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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00884
11 mai 2016
11 mai 2016
suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat Union locale CGT de Vélizy et sa région, dont le siège est [Adresse 7], contre le jugement rendu le 5 mai 2015 par le tribunal d'instance de Poissy
Source officielle17e chambre
603460a017f3234f704b0d1c
14 décembre 2016
14 décembre 2016
N° 14/01734 AFFAIRE : [Z] [T] C/ SAS GKN SERVICE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 mars 2014 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de POISSY
Source officielleCour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84cb2
9 avril 1999
9 avril 1999
Par jugement du 18 janvier 1996, le conseil des Prud'hommes de Poissy a rendu la décision suivante: * fixe la créance de Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd01
27 avril 2011
27 avril 2011
SOGERBESS Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 17 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 08/ 508 Copies
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e902
21 septembre 2011
21 septembre 2011
NEYA FLEURS Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 20 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00306 Copies exécutoires
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01279
31 mai 2011
31 mai 2011
X... d'avoir tenté de profiter du déménagement du site de Vélizy à celui de Carrières-sous-Poissy pour tenter de subtiliser frauduleusement du matériel appartenant à la société PSA Peugeot Citroën, cliente
Source officielle3e Chambre B
6162fa92687317f24325af21
29 mars 2012
29 mars 2012
. *** Le syndicat de copropriété [Adresse 25], a chargé la société Poly-Rénov de la rénovation de l'étanchéité du toit-terrasse de l'immeuble
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02797_20240201
1 février 2024
1 février 2024
2019 par lequel le préfet de l'Yonne a autorisé la société Web parc éolien des vents du Serein à construire et exploiter six éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Poilly-sur-Serein
Source officielle1ère chambre
DTA_2306815_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
A C, représentés par Me Merotto, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Genis-Pouilly a, au nom de la commune,
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef3c
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Sur appel d'un(e) Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY rendu(e) le 02 Août 2010 Section : Industrie No RG : 09/00195 ORDONNANCE Notifiée le : Copie Copie exécutoire Délivrées
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f55e
2 mai 2012
2 mai 2012
C/ SAS BARRY CALLEBAUT FRANCE Sur appel d'un(e) Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY rendu(e) le 27 Juillet 2010 Section : Encadrement No RG : 09/00475 ORDONNANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6fc
16 mai 2012
16 mai 2012
Sur appel d'un(e) Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY rendu(e) le 24 Mai 2011 Section : Activités diverses No RG : 11/00208 ORDONNANCE Radie l'affaire pour défaut de diligence
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007734986
20 janvier 1988
20 janvier 1988
que le litige relatif au raccordement du lotissement projeté par la société civile requérante au réseau de distribution publique d'eau potable géré par le syndicat intercommunal d'adduction d'eau de Pouilly-sous-Charlieu
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007779805
23 mai 1990
23 mai 1990
MADANI, demeurant Maison Centrale de Poissy à Poissy (78300) ; M.
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007616026
20 octobre 1976
20 octobre 1976
L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT ET DU TOURISME, CONFIRMANT LA DECISION DU PREFET DES YVELINES QUI A MIS A LA CHARGE DES REQUERANTS UNE REDEVANCE DE 46 000 F POUR LA CONSTRUCTION DE LOCAUX A USAGE DE BUREAUX A POISSY
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007861834
21 février 1996
21 février 1996
Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 novembre 1989 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé son déplacement d'office à la maison centrale de Poissy
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007633457
6 novembre 1991
6 novembre 1991
complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 6 juillet 1987 et 4 novembre 1987, présentés pour Mme Anne-Marie Y..., demeurant à Mouillon - commune de Chatellenot à Pouilly-en-Auxois
Source officielle10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:462000.20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B A et autres ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 24 juin 2020 par lesquels le maire de Saint-Genis-Pouilly (Ain) a autorisé l'aménagement d'un
Source officielleciv1
Donne défautc/M. X
613720e5cd580146773ef480
24 mai 1989
24 mai 1989
(Eure-et-Loir), en cassation d'un jugement rendu le 15 septembre 1987 par le tribunal d'instance de Poissy, au profit de : 1°/ Le GARAGE EXECUTIVE AUTO, dont le siège est route nationale 13 à Orgeval
Source officiellesoc
6137231ecd58014677405a86
6 mai 1998
6 mai 1998
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marinette Z..., veuve Y... demeurant lotissement communal, 42110 Pouilly-les-Feurs
Source officiellePage 36 sur 197