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CE
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CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des Criées

670d743a64f81b1bb311808b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

275, dont le siège social est situé [Adresse 11] à [Localité 13] agissant et poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Pascal PIBAULT

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8f06866c0645d283e5

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[D] [M] [Adresse 8] [Localité 5] représentés par Maître Arnaud LEROY de la SCP PETIT - MARCOT - HOUILLON - & ASSOCIES, avocat postulant inscrit au barreau de PARIS - #C1683, et par Maître Antonin PIBAULT

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000041485726

Admin. suprême

24 décembre 2019

24 décembre 2019

pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine Pinault

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1906514_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

B C, représenté par Me Piffault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mai 2019 par laquelle le président du conseil départemental de Seine-et-Marne a rejeté son recours préalable contre

Source officielle
CA

1ère Chambre

61634cf71c666ce2d9a48d59

Appel

25 juillet 2011

25 juillet 2011

REGIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE AVOCAT, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP PIAULT

Source officielle
CA

2ème Chambre

634f9607b5afe5adfff28d65

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 10 juin 2021, enregistrée sous le n° 20/00338 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a7857f8121050008662f40

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

chargé de la mise en état de la chambre sociale de la Cour d'appel de RIOM COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT

Source officielle
CA

2ème Chambre

6358ce04c40aa805a7864dc4

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

de CUSSET, décision attaquée en date du 28 juin 2021, enregistrée sous le n° 19/01244 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741fae3

Cassation

12 février 1998

12 février 1998

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PITOUT Gérard Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1996, qui, pour escroqueries et tentatives

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

65434b470147228318b914fa

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

SIRET 872 272 512 00024) agissant poursuites et diligences de son Président dûment habilité à cet effet et domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François PIAULT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67379f0a8b3f1e77535a6dde

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Antonin PIBAULT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Didier SITBON Maître Patrick BAUDOUIN Pôle civil de proximité ■ PCP

Source officielle
CA

1ère Chambre

651e53b4a81daa831884f658

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Représentés et assistés de Maître PETIT de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de BAYONNE Maître [D] [Y] [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 8] Représenté par Maître PIAULT

Source officielle
CA

Référés et Recours

6708c054445a086e2bcee09f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Monsieur [P] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Demandeur au référé ayant pour avocat postulant Me François PIAULT

Source officielle
CA

Référés et Recours

68fb978011af6ba0065f3ab5

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

représentants lé gaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [O] [R] [Adresse 3] [Localité 6] Défendeurs au référé ayant pour avocat postulant Me François PIAULT

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162f6f8b807dfe813d29789

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [C] [G] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 12] (64) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 12] représenté par la SCP PIAULT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886b5

Appel

22 mai 2006

22 mai 2006

Etablissements CENTRE SECURITE MULTIPOINTS 4 avenue Hoche 65000 TARBES représenté par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assisté de Me COUDEVYLLE-LOQUET, avocat au barreau de PAU INTIME

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007996

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

Michel Pinault, Présidents de sous-section ; M. Pierre Bordry, M. Patrick Frydman, M. François Loloum, M. Gilles Bachelier, Conseillers d'Etat ; Mme Claire Legras, Maître des Requêtes et M.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

69cee1e8cdc6046d47e904f1

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DEMANDEUR Monsieur [U] [I], né le 24 Novembre 1995 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Antonin PIBAULT, avocat au barreau du Val d’Oise et assisté de Me Agnès ROUX, avocat plaidant

Source officielle
TJ

Chambre JEX

68ae0ef7af40da9b7b1618ab

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Madame [P] [C] [K] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] comparante ET PARTIE DÉFENDERESSE Société EMMAUS HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Pascal PIBAULT

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67f8088ecf40727a0043a34d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DUCOURAU AVOCAT Me Caroline FERRER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame MURE, Vice-Président, Président de la 7e Chambre Civile, Madame VERGNE, Vice-Président, Madame PINAULT

Source officielle

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