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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50891

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50889

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50786

Cassation

19 mai 2026

19 mai 2026

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50785

Cassation

19 mai 2026

19 mai 2026

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50784

Cassation

19 mai 2026

19 mai 2026

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50791

Cassation

16 juin 2026

16 juin 2026

Coirre, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50788

Cassation

16 juin 2026

16 juin 2026

Coirre, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50951

Cassation

16 juin 2026

16 juin 2026

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50950

Cassation

16 juin 2026

16 juin 2026

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50947

Cassation

16 juin 2026

16 juin 2026

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50793

Cassation

16 juin 2026

16 juin 2026

Coirre, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50792

Cassation

16 juin 2026

16 juin 2026

Coirre, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50790

Cassation

16 juin 2026

16 juin 2026

Coirre, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50662

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

Maziau, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des présidente

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00101

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

avril 2007-, en son 5°, que ne peut être pratiqué que par des docteurs en médecine, conformément à l'article L. 372-1° du code de la santé publique, « Tous modes d'épilation, sauf les épilations à la pince

Source officielle
CC

cr

6079a8e99ba5988459c4f2e1

Cassation

9 août 2006

9 août 2006

seraient disposés en évidence un téléphone portable et une sacoche d'ordinateur ; qu'Abdelsatar Y... a précisé que l'officier de police judiciaire lui avait remis 7 euros pour qu'il puisse offrir une pizza

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CC

civ1

6137223ccd580146773fb563

Cassation

8 juillet 1994

8 juillet 1994

à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que MM. d'X... et Y..., qui s'étaient rendus cautions solidaires des engagements souscrits par la société Champs Elysées Chaillot la Pizza

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?

TFP_UE

ECLI:EU:F:2007:85

droit européen

22 mai 2007

22 mai 2007

. # Pia Landgren gegen Europäische Stiftung für Berufsbildung (ETF). # Rechtssache F-1/05.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300498_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la SCI Vigna Piana.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305145_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Considérant ce qui suit : La SCEA Clos Del Pila exploite un domaine viticole sur le territoire des communes de Rivesaltes et de Salses-Le-Château.

Source officielle

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