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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b129e8cdc6046d473fd46e
2 avril 2025
2 avril 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 26 mars 2025 où étaient présents et siégeaient Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT PINEL
Source officielle4ème Chambre Cab C
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Madame [C] [Z] [N] [D] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 11] (VAR) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Christophe PINEL
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e504
12 août 2011
12 août 2011
Akim X... ... 69100 VILLEURBANNE assisté de Maître Emmanuelle BONIN, avocat au barreau de LYON DEFENDEURS : CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER 95 boulevard Pinel Service Galien 69500 BRON non comparant
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ac7
27 septembre 2013
27 septembre 2013
... 69700 GIVORS non comparant, représenté par Me Maïlys MARSAN, avocate au barreau de GRENOBLE commise d'office à l'audience ET : INTIME CENTRE HOSPITALIER BRON VINATIER 95 boulevard Pinel
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515454_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
situation dans les mêmes conditions de délai et d’astreinte ; 3°) de mettre à la charge de l’Office français de l’immigration et de l’intégration une somme de 2 000 euros à verser à son conseil, Me Pinarelli
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799dd1bc2605de4b4714
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de percevoir des revenus locatifs - Condamner la SARL Les Terrasses d'Aliénor à leur payer la somme de 26 460 euros correspondant à la perte de chance de bénéficier de la réduction d'impôt 'Duflot-Pinel
Source officielleChambre Sociale
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15 juillet 2025
15 juillet 2025
[G] [K] et même d'une cause réelle et sérieuse les premiers juges ont retenu en substance que : - les deux faits anciens (2016) reprochés au salarié (portant sur des erreurs de pilulier) n'ont alors
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03180_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
l’hôpital Clairval, daté du 6 décembre 2023, au sein duquel la requérante a effectué son stage entre le 6 novembre et le 8 décembre 2023, que l’intéressée s’est trompée lors de la distribution des piluliers
Source officielleChambre 1
DTA_2202126_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
cuisine en contrat d'apprentissage du 15 mars 2020 au 31 juillet 2022 et a été mis en possession d'une autorisation provisoire de travail pour travailler comme cuisinier apprenti au sein de la société Pidélice
Source officielleChambre 4-2
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3 octobre 2025
3 octobre 2025
CARREFOUR HYPERMARCHES C/ [N] [U] Copie exécutoire délivrée le : 03 Octobre 2025 à : SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES Me Véronique DAGHER-PINERI
Source officielleLoyers commerciaux
66995d3007d408f8d4c18155
18 juillet 2024
18 juillet 2024
contractuelle des lieux, le preneur ayant été autorisé à adjoindre à l’activité autorisée par le bail la vente à emporter et la restauration, - de la modification des obligations du bailleur résultant de la loi Pinel
Source officielleService des référés
67f80d59cf40727a0043bda5
10 avril 2025
10 avril 2025
est renouvelé aux clauses, charges et conditions générales du bail du 6 août 2004 expiré telles qu'elles résultent dudit bail annexé aux présentes sauf application des règles d'ordre public de la loi Pinel
Source officielle4ème chambre Cab G
66980abeb60c111a421bdcdc
17 juillet 2024
17 juillet 2024
barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Madame [R] [V] épouse [I] née le [Date naissance 7] 1963 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 10] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Catherine PINNELLI-CHARRIER
Source officielleciv3
61372391cd5801467740b745
5 juillet 2000
5 juillet 2000
pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Castel Bear, dont le siège social est ..., 2 / la société civile immobilière (SCI) Résidence Castel Bear, dont le siège social est Pineil
Source officielleRéférés Cabinet 1
67f41aa44e0040aa3735dea4
7 avril 2025
7 avril 2025
né le 12 Septembre 1972 à [Localité 15], demeurant [Adresse 7] Monsieur [T] [A] [I] [J] né le 21 Janvier 1938 à [Localité 15], demeurant [Adresse 7] Tous deux représentés par Me Véronique DAGHER-PINERI
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a56
18 novembre 2015
18 novembre 2015
née le 11 Janvier 1960 à Hyeres (83400) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Céline PIANELLI-COQUE, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 2735 du
Source officielleChambre 3-4
65aa1f61a34ad10008581709
18 janvier 2024
18 janvier 2024
mauvaise application des dispositions légales au rapport contractuel, - l'avenant de renouvellement, daté et signé le 13 avril 2015, est soumis au nouveau régime du bail commercial prévu par la loi Pinel
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fdb298c7785c2be5fa80a8e
3 avril 2019
3 avril 2019
MOTIFS DE LA DÉCISION La bailleresse reproche tout d'abord au juge des loyers commerciaux d'avoir tenu pour acquis que la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 (dite loi PINEL) et son décret d'application
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506837_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il résulte de l’instruction que l’immeuble cadastré EV 0241, situé 14, rue Rondelet sur le territoire de la commune de Montpellier, dont le propriétaire est la société civile immobilière Picali présente
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007740038
25 mars 1988
25 mars 1988
Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS et de Me Jacoupy, avocat de M.
Source officiellePage 36 sur 78