Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, 99 habitants de Pimorin demandent au tribunal d'organiser un référendum citoyen concernant " le parc solaire de Pimorin ".

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Projet Pilote

moyen unique, pris en sa première branche : Vu la loi des 16-24 aôut 1790, ensemble l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Syndicat national des pilotes

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'une collision s'est produite entre l'automobile conduite par Paul Baratte, qui quittait son stationnement, et la motocyclette pilotée

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 5 octobre 1999), que le cyclomoteur piloté par

réduite à l'état d'épave en raison de la violence du choc, la cour d'appel a privé sa décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la motocyclette pilotée

Alsthom (société Alsthom) et JS Télécom, qui avaient passé un marché avec l'Office du chemin de fer transgabonnais, ont conclu entre elles un "protocole" prévoyant que la société Alsthom serait le "pilote

X... a, en sa qualité de chef pilote, conclu le 1er octobre 1976 un contrat de travail avec le centre régional de parachutisme de Provence Méditerranée Languedoc (CERP) prévoyant le versement d'une indemnité

moyen : Vu l'article 2 du Code civil, ensemble les articles L. 122-14-12 et suivants du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'employé par la société Aérospatiale, en qualité de pilote

Y..., qu'étant tombé à terre sur la voie de gauche par rapport à son sens de circulation, il a été blessé par un poids lourd venant en sens inverse, piloté par M.

été poursuivis devant le tribunal correctionnel du chef d'homicides involontaires à la suite d'un accident aérien survenu au cours d'un vol commercial entre Moorea et [Localité 14] au cours duquel le pilote

[R], engagé le 1er novembre 2006 par la société Tropic airlines en qualité de pilote professionnel, a été licencié pour faute grave le 9 décembre 2010. 2.

[I] et [P] ont été engagés en qualité d'officier pilote les 25 mars et 1er avril 2002 par la société Air Tahiti Nui, moyennant une rémunération mensuelle de 600 000 CFP brut sur treize mois, le treizième

ayant été en réalisée ; - comme l'a relevé le jugement, le motif tiré de la méconnaissance de l'article 6 du même règlement est infondé dès lors que l'intégralité de la construction n'est pas sur pilotis

ET CONSEIL ACPC, à la SMABTP en qualité d'assureur de la SAS AUBE CONSTRUCTION PILOTAGE ET CONSEIL ACPC, à la SMABTP en qualité d'assureur de la SAS AUBE CONSTRUCTION PILOTAGE & CONSEILS et à la SMABTP

Elle ajoute que cet article devait recevoir application dès lors que l'outil de pilotage commercial devait être utilisé pour évaluer individuellement les salaires, que la décision de l'utiliser pour une

de la Réunion (ci-après la SEDRE), à Monsieur [P] [H] de procéder à ses frais à la démolition des ouvrages sans usage d’habitation entrepris récemment à côté de sa maison, savoir la pose de plots, pilotis

l article 1134 du Code civil ; et alors, enfin, que la société Latvian et le capitaine du navire faisaient valoir dans leurs conclusions, que l accident n avait été rendu possible que parce que le pilote