René Y..., d'en absorber la quasi-totalité et de priver la société Pivot de sa sûreté, ce qui n'aurait à nouveau pas manqué de provoquer, à l'initiative de la société Pivo, une vente aux enchères publiques

[T] [C] et [U] [H] devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers particuliers pour avoir publié sur le site internet du syndicat national des pilotes de lignes les 21 et 22 novembre

longueur du délai écoulé entre la commande pourtant expressément qualifiée d'urgente par un mécanicien de cette société et la livraison d'une pièce dont la rupture a causé l'accident mortel dont le pilote

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2025, Mme C F, représentée par Me Pigot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A B, représenté par Me Pigot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et de désigner Me Pigot pour l'assister à ce titre ; 2°) d'annuler la décision

versera à Me Pigot, avocat de Mme B A, une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

traits du visage à droite), ne sont pas habituels dans le cadre du syndrome dit "du bébé secoué", qu'ils laissent supposer une pression brutale forte par appui en région parotidienne droite pour faire pivoter

THE LAW On 8   April 2014 the Court received the following declaration signed by the applicant: “I, Piotr Rał, note that the Government of Poland are prepared to pay to   Tomasz Peciak, with

THE LAW On 6 October 2014 the Court received the following declaration signed by the applicant: “I, Piotr Rał, note that the Government of Poland are prepared to pay to   Gabriel Perkowski, with a

the applicant with redress for the systemic violation of Article   3 of the Convention on account of the conditions of his detention, in particular overcrowding, as identified by the Court in the pilot

December 2010 the Court received the following declaration from the Government: “I, Jakub Wołąsiewicz, Agent of the Government, declare that the Government of   Poland offer to pay, to Mr Jacek Piotr

B..., représenté par Me Pigot, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Pigot, avocat de M.

Laurent E... apparaissait notamment comme le pivot d'un groupe d'individus repérés grâce aux surveillances mises en place et soupçonnés d'élaborer, mettre en place et participer à de nombreuses infractions

que l'expert avait conclu que le système de freinage était en bon état de fonctionnement et n'avait pas utilisé, ne faisaient pas présumer que Hakim Z... avait volontairement percuté le cyclomoteur piloté

Buisson , conseillers : Mme Robin , Mme Crutchet : ministère public : Mme Piccot, avocat général, greffier : M.

golfique et que, par ailleurs, la note de service n° 1976 qu'il produit aux débats comme définissant les engagements et responsabilités de ses subordonnés chargés d'une opération particulière, dénommée " pilotes

le choc malgré un freinage intensif; que Michel Y... déclarait quant à lui que le poids-lourd circulait sur la voie la plus à gauche et s'était rabattu sur l'arrière de son véhicule, le faisant pivoter