Pierre J..., demeurant ..., 8°/ de Mme Simone K... épouse L..., aux droits de laquelle interviennent les époux G..., demeurant ..., 9°/ de M.

Simone : 33,33 % ; M. Y... Éric : 33,33 % ; M. Y...

[YP] [UZ], domicilié à l'association Simone Veil-AOFPAH, [Adresse 4], pris en qualité de directeur général de l'association Simone Veil-AOFPAH, ont formé le pourvoi n° G 20-23.225 contre le jugement

[H] SELARL [R] [H] & ASSOCIES SAS BOCA SCP BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

1ère section N° RG 21/10335 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU67C DEMANDERESSE Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Françoise SIMON

[B] [I], décédé le 13 février 2023 Représentant : Me Pierre-paul VALLI de l'ASSOCIATION VALLI PP - PINELLI M, avocat au barreau de NICE Mme [O] [I] épouse [U] Représentant : Me Céline ALINOT, avocat

DU 30 Mai 2002 ------------------------- M.F.B Simone X... épouse Y... Z.../ Consorts Claude A..., Georges Pierre X...

[N] [Z] Représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [X] [J] épouse [Z] Représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simon a été entendu au cours de l’audience publique.

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simon pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

de procédure que Christian Y... a fait citer comme témoin "à décharge" devant la cour d'appel Simon Chauvin qui avait été entendu lors des débats contradictoires devant le tribunal ; Attendu que, pour