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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2313759_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
de refus de visa d'entrée en France le 14 septembre2023 ; - la requête n° 2313716 enregistrée le 18 septembre 2023 par laquelle Mme A demande l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313957_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
de refus de visa d'entrée en France le 12 septembre 2023 ; - la requête n° 2313840 enregistrée le 18 septembre 2023 par laquelle Mme A demande l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313959_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
de refus de visa d'entrée en France le 12 septembre 2023 ; - la requête n° 2313906 enregistrée le 18 septembre 2023 par laquelle Mme A demande l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313960_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
refus de visa d'entrée en France le 20 septembre 2023 ; - la requête n° 2314075 enregistrée le 20 septembre 2023 par laquelle Mlle B demande l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316151_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023 sous le numéro 2316151, complétée par une production de pièces et un mémoire les 13 novembre 2023 et 14 novembre 2023, Mme F
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318922_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
vices de procédure, dès lors, d'une part, que la commission consultative paritaire départementale n'a pas été informée immédiatement de la suspension dont elle a fait l'objet, d'autre part, que les pièces
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2402710_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu : - l'ordonnance du 1er mars 2024 désignant Mme B en qualité d'interprète pour prêter son concours au requérant ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2417649_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
demande de visa n'a été engagée que deux ans plus tard ; il n'est produit aucun élément permettant d'attester que son épouse et les trois enfants seraient dans une situation de vulnérabilité ; aucune pièce
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512142_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu les pièces du dossier.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6631325019f939ca6242c0f8
30 avril 2024
30 avril 2024
8] [Localité 9] représentée par Maître Pierre CASTERA-MINARD de l’AARPI CASTERA – SASSOUST, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant **************************** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2216089_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle17e chambre
653a0721d0451e8318d0ecfd
25 octobre 2023
25 octobre 2023
S'il enregistre des bénéfices en hausse, son chiffre d'affaires stagne (3,9 milliards d'euros pour l'exercice décalé 2014/2015.
Source officielle17e chambre
653a0721d0451e8318d0ecff
25 octobre 2023
25 octobre 2023
S'il enregistre des bénéfices en hausse, son chiffre d'affaires stagne (3,9 milliards d'euros pour l'exercice décalé 2014/2015.
Source officielle17e chambre
653a0722d0451e8318d0ed01
25 octobre 2023
25 octobre 2023
S'il enregistre des bénéfices en hausse, son chiffre d'affaires stagne (3,9 milliards d'euros pour l'exercice décalé 2014/2015.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90363
29 janvier 2013
29 janvier 2013
représenté par la SELARL MILLIARD-MILLION COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda40348d3c0b86e9e4956c
9 septembre 2019
9 septembre 2019
de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC430 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda40348d3c0b86e9e4956d
9 septembre 2019
9 septembre 2019
de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC430 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907
Source officielleChambre 4-2
62c3d43a93e17a6379205571
1 juillet 2022
1 juillet 2022
CARRARA C/ [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2022 à : Me Daniel MINGAUD, avocat au barreau de TOULOUSE Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleDeliberation
HATVP:2023-184
25 juillet 2023
25 juillet 2023
la composition du Gouvernement ; - le décret n° 2017-1073 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des armées ; - la saisine de la Haute Autorité en date du 29 juin 2023 ; - les autres pièces
Source officielle17e chambre
653a0721d0451e8318d0ecf9
25 octobre 2023
25 octobre 2023
S'il enregistre des bénéfices en hausse, son chiffre d'affaires stagne (3,9 milliards d'euros pour l'exercice décalé 2014/2015.
Source officiellePage 36 sur 173