Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Toutefois, après examen de l'ensemble de ces pièces, la Cour retient que M.

Ils lui menottèrent ensuite les pieds et les mains et le conduisirent au commissariat de Deva. 20.

[D] [U], asset manager, présent assisté de Me Pierre-Alexis Buisson, avocat (R021) du cabinet SELARL ALTANA.

Vu les autres pièces du dossier.

du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre

Pierre, Henri, Maurice Y..., époux de E... Danièle, D... Bertrand, demeurant à Bassens (Gironde), ..., 10 / Mme Thérèse, Jeanne, Angèle Y..., épouse de M.

Jean-Pierre, André E..., demeurant ... (La Réunion), 4°/ Mme Henriette, Liliane E... épouse D..., demeurant ...

réduction du temps de travail ou d'un temps de pause non pris ; qu'en décidant du contraire, le conseil des prud'hommes a violé l'accord susvisé ; 3°/ qu'en retenant que "par accord d'entreprise - pièce

/ 00862 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal mixte de Commerce de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 02 Mars 2005, enregistrée sous le no 03 / 527 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 20 avril 2021, M.

une expertise en présence de la Ville de Paris, SNCF Réseau, Ile-de-France mobilités, la RATP, la société Enedis, la société GRDF, la société Eau de Paris, la société Orange, Cielis, la société JC Decaux

La demande de ce chef sera rejetée. 3-3 Sur le préjudice lié à la dévalorisation.

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Dézallé renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Dézallé une somme de 1 500 euros en application

Vu : la requête enregistrée le 15 juillet 2025 sous le numéro 2521224 par laquelle Mme B... et autres demande l’annulation des décisions attaquées ; les autres pièces du dossier.

requête enregistrée le 20 avril 2025, Mme F C, Mme A B, Mme D C et Mme E C, représentées par Me Doumichaud, demandent au tribunal : 1°) de fixer le montant du préjudice financier relatif à la dévaluation

Vu les autres pièces du dossier.