Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 1996, qui, pour travail clandestin, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs

Jean-Pierre, - Z... Christian, - X... David, - D...

n'y avoir lieu à suivre contre quiconque ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Attendu que, le 6 janvier 2000, Eric X... a porté plainte avec constitution de partie civile contre Pierre

X... qu'il existe des charges au dossier susceptibles de caractériser sa participation aux faits criminels commis au préjudice de M.

travaillante de la machine composée de couteaux métalliques tournant à grande vitesse) animée d'un mouvement alternatif vertical permettant dans un premier temps de découper et coller simultanément la pièce

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. MM.

.: Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; II-Sur les pourvois des autres demandeurs : Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

d'emprisonnement avec sursis et de deux ans d'interdiction des droits civils, civiques et de famille pour avoir, sans ordre des autorités constituées et hors les cas prévus par la loi, arrêté Jean-Pierre

regard de l'expérience professionnelle de celle-ci (21 ans), du nombre considérable d'erreurs potentielles et du caractère ciblée de la clientèle affectée ; qu'il a lieu de requalifier les faits commis

A... déclarait notamment : le 18 août 2008 : "[...] au moment des écoutes le numéro de téléphone n'était pas identifié", "je ne savais pas du tout qui était l'interlocuteur qui se présentait comme étant

nord, installation d'un abri en tôle de 2,50 x 5,20 sans autorisation" ; que Joël X..., entendu par procès-verbal du 9 novembre 2001, a déclaré : "J'ai bien vendu un bien immobilier en 1999 à Jean-Pierre

de la procédure, que les faits reprochés ont été commis à Paris ; qu'il ressort également de l'arrêt et des jugements, ainsi que des pièces de la procédure, que Prud'homme ne disposait pas de domicile

sur le territoire français, comme la remise de cadeaux au président [...] 

Eric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 février 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-et-MARNE, sous l'accusation de viols commis

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 2001, qui, pour exportations sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à une amende

annulées par l'arrêt rendu par la chambre de l'instruction le 28 mai 2004, pièces qui ont été en effet retirées prématurément du dossier, il est constant que c'est le mis en examen lui-même qui avait

Attendu que, pour confirmer le jugement, après avoir relevé les éléments résultant de l'enquête, de l'instruction et des constatations de l'inspection du travail ayant mis en évidence, et considéré comme

COMM. SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2023 Rejet M.