date du 08 Mars 2022 (20/00001006) désignant Monsieur [R] [J] en qualité d'expert dans l'affaire : Monsieur [B] [G], représentant : Me Philippe LALANNE de la SCP LALANNE-JACQUEMAIN LALANNE, avocat

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 2 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance

Combe, expert désigné par ordonnance du juge de la mise en état en date du 14 décembre 2006, concluait qu'il aboutissait au constat d'une situation curieuse ainsi décrite : " Cette exploitation est à la

La cour adopte à cette fin non pas les conclusions du rapport d'expertise amiable de Madame [X] [L], mais la note établie le 10 mars 2017 par la société de géomètres-experts OPSIA MÉDITERRANÉE, qui expose

né le 26 Août 1965 à PORTO VECCHIO (20137) ... 20146 SOTTA assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean COMITI, avocat au barreau d'AJACCIO

Philippe, Héribert X..., demeurant ... Fort, Etat de New-York (Etats Unis), 28/ de M.

Philip Y..., M.

née le 25 Décembre 1975 à BASTIA (20200) ... 20290 CASAMOZZA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour Madame Eliana Z...

Philippe BEAUFILS, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges consulaires

Z... procédé par un expert désigné par le président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat à une expertise en vue de déterminer la date de consolidation de la blessure, le taux de l'incapacité

Il résulte de ce qui précède, et sans qu’il soit besoin d’ordonner une expertise, que la requête doit être rejetée. 7.

Ils demandent en conséquence à la cour d': - infirmer en toutes ses dispositions le jugement dont appel, - de dire et juger n'y avoir lieu à nouvelle expertise, - entériner les conclusions expertales

copie exécutoire à Me Arnaud BILLIOTTET Me Philippe DUTERTRE 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Arnaud BILLIOTTET Me Philippe DUTERTRE FAITS, PROCEDURE

-ordonné une nouvelle mesure d'expertise judiciaire confiée à M.

La société ETABLISSEMENTS MALISSARD PHILIPPE (ci-après dénommée MALISSARD) exerce dans le département de la Corrèze (19) une activité d'exploitation forestière-sciage de bois de chauffage depuis plus de

Les opérations d'expertise ont été étendues à l'Entreprise TEPROYEL SL par une seconde ordonnance en date du 12 septembre 1998. L'expert a déposé son rapport le 19 février 1999.

La décision est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement et donne ouverture aux mêmes voies de recours que celui-ci”.

Philippe A, demeurant ... ; M.