de banque, dont l'article 1er dispose qu'elle ne s'applique qu'aux agents exerçant leurs fonctions en France, les articles 52 et 53 déterminent les diverses primes et gratifications que ces personnels

de banque, dont l'article 1er dispose qu'elle ne s'applique qu'aux agents exerçant leurs fonctions en France, les articles 52 et 53 déterminent les diverses primes et gratifications que ces personnels

de banque, dont l'article 1er dispose qu'elle ne s'applique qu'aux agents exerçant leurs fonctions en France, les articles 52 et 53 déterminent les diverses primes et gratifications que ces personnels

de banque, dont l'article 1er dispose qu'elle ne s'applique qu'aux agents exerçant leurs fonctions en France, les articles 52 et 53 déterminent les diverses primes et gratifications que ces personnels

de banque, dont l'article 1er dispose qu'elle ne s'applique qu'aux agents exerçant leurs fonctions en France, les articles 52 et 53 déterminent les diverses primes et gratifications que ces personnels

ne concerne que les salariés affectés au périmètre entrant, la cour d'appel a violé les articles 1er et 2.3.3 de l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel

Mme [N] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son action dirigée contre le syndic Aprogim, alors : « 1°/ que le syndic doit veiller personnellement au bon état d'entretien des parties communes

Le 6 mars 2017, estimant que la société JPI n'avait pas respecté les dispositions de l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord collectif du 5 mars 2002, relatif à la reprise du personnel des entreprises

Philippe Y... coupable d'abus de biens sociaux ; "aux motifs, propres ou repris des premiers juges, qu'il a, sur la période considérée, abusé des biens de la SARL France Granulats dans son intérêt personnel

en Algérie et les organisations syndicales du personnel intéressé, convention qui instituait un régime obligatoire de retaites et autorisait le maintien des "engagements pris par les adhérents des deux

date du 25 juin 1993, qui l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour assassinat, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel

mai et 1er juin 1990 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° M 90-60.381 : Attendu que le syndicat CGT Michelin fait grief au jugement du 7 mai 1990 d'avoir reporté les élections des délégués du personnel

des cotisations sociales dues pour la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1995 par la société TAT European Airlines, au titre de son établissement de Tours, la valeur des uniformes fournis au personnel

Y..., son prédécesseur, courrier régulièrement versé aux débats et cité en partie dans les conclusions ; que ce courrier montrait qu'à l'époque des congés du personnel, M.

" de l'EIEP est composé à la fois de fonctionnaires, d'agents contractuels et d'enseignants sous contrats d'association avec l'Etat, la cour d'appel ne pouvait faire état de la double qualité de personnel

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; Et attendu que le tribunal d'instance, répondant aux conclusions, qui a constaté que les intéressés n'avaient pas le pouvoir de recruter du personnel, sauf pour une durée déterminée pour pallier une