un certain temps, associés de la société Pole position assurances, pour ménager un partenaire d'affaires important dans le domaine de l'assurance des sports automobiles, sauf à prendre le risque de perdre

Il ressort, en tous cas, des éléments communiqués au cours des débats que le salarié a perçu les sommes calculées en fonction de ce qui avait été négocié avec les partenaires sociaux (pièces 5, 6 et 14

MOTIFS Le litige porte sur des allocations chômage perçues par [C] [E] pour la période du 05 décembre 2005 au 02 juillet 2006 alors qu'elle n'y avait pas droit en raison de l'occupation d'un emploi

de dénonciation de l'option d'échange sont illicites et doivent être réputées non écrites ; condamné la société Econocom à restituer à la société Bois et matériaux le montant des loyers indûment perçus

l'espèce, cette "attestation" étant d'autant plus facile compte tenu des conditions d'exercice des psychiatres qui, au sein de l'établissement, fonctionnaient en binôme ; qu'en outre, cette pratique a perduré

par les Etats membres pour le compte de la Communauté et que ce règlement n'est donc pas applicable aux droits, impôts et taxes nationaux, même s'ils sont perçus en violation du droit communautaire ;

par les Etats membres pour le compte de la Communauté et que ce règlement n'est donc pas applicable aux droits, impôts et taxes nationaux, même s'ils sont perçus en violation du droit communautaire ;

par les Etats membres pour le compte de la Communauté et que ce règlement n'est donc pas applicable aux droits, impôts et taxes nationaux, même s'ils sont perçus en violation du droit communautaire ;

par les Etats membres pour le compte de la Communauté et que ce règlement n'est donc pas applicable aux droits, impôts et taxes nationaux, même s'ils sont perçus en violation du droit communautaire ;

par les Etats membres pour le compte de la Communauté et que ce règlement n'est donc pas applicable aux droits, impôts et taxes nationaux, même s'ils sont perçus en violation du droit communautaire ;

par les Etats membres pour le compte de la Communauté et que ce règlement n'est donc pas applicable aux droits, impôts et taxes nationaux, même s'ils sont perçus en violation du droit communautaire ;

à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées perçoivent, pendant les six premiers mois, le salaire net qu'ils auraient perçu

façon habituelle, nécessite d'être titulaire d'une carte professionnelle en cours de validité, que la carte dont il était titulaire n'ayant pas été renouvelée en 1991 n'était plus valable lorsqu'il a perçu

disent gênés par le bruit en provenant ; que les services de gendarmerie ont pu constater que depuis les maisons d'habitation de ces deux personnes, des bruits sourds provenant de la discothèque sont perçus

X... à prendre un bureau de direction et six étagères ; que l'intéressé, n'ayant perçu aucune somme au titre des salaires, congés payés et frais de déplacement et n'étant pas entré en possession du bureau

appartient de déterminer la quotité des impositions; qu'il résulte enfin des dispositions de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 et spécialement de son article 4, que les impôts ne peuvent être perçus

réclamateurs donnent aux paiements de ces droits ; qu'il résulte des constatations des juges du fond que l'action en répétition de l'indu de la société SAPEB est relative à des taxes d'octroi de mer perçues

Coopérative Lorans fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de sommes à titre de rappel de salaires et de congés payés y afférents alors, selon le moyen : 1 / que toutes les sommes perçues