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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50701

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50782

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

Pauthe, conseiller, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50956

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

Pauthe, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 5 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50781

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50618

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

Pauthe, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50617

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [J] [W], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50616

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [N] [E], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50605

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

Pauthe, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50882

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [H] [I], et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 mai 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00943

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Pauthe, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 5 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51445

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Pauthe, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 novembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51446

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Pauthe, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. [C] [O], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50279

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [K] [B], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50277

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [Z] [I], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50115

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Pauthe, conseiller, et les conclusions de M. Courtial, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 7 décembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50286

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [2] ([1]), et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50285

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. [C] [T], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51160

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51080

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. [L] [P], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51188

Cassation

9 août 2023

9 août 2023

Pauthe, conseiller, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 août 2023 où étaient présents Mme de la Lance, conseiller doyen faisant fonction de

Source officielle

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