Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, et Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre, chargée du rapport.

Le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, président de chambre Conseiller : Madame

La société Décor et tradition a sous-loué cette cellule à la société Blanc des Alpes, assurée auprès de la sodiété Axa France Iard.

Le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame

Décision du 16 Janvier 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 20/12564 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTMAJ DÉBATS A l’audience du 31 octobre 2023 tenue en audience publique devant Monsieur Patrick NAVARRI

Patrick Jean-François et Mme E... Brigitte Joëlle ; - lot 1793, appartenant à M. F... Louis et Mme YY... T... ; - lots 1035 et 1123 appartenant à Mme G...

Sur la demande de démolition sous astreinte et la prescription acquisitive M.

application des dispositions de l'article 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 janvier 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Patricia

Commission of Human Rights on 27 May 1992 and 26 August 1992 respectively under Article 25 of the Convention by Mr John Tinnelly & Sons Ltd, a limited company based in Northern Ireland, and Messrs Patrick

Patrick Salameh («   le requérant   ») né en 1957 et détenu à Arles, représenté par M.   F.

[B] [H] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS : à l'audience publique du 10 Février 2026 Tenue par Patrick SENDRAL magistrat chargé

audience publique, devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick

audience publique, devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick

GREFFIER : Séverine STIEVENARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER

VÉRIFICATION DE SITUATIONS FISCALES (DNVSF) [Adresse 1] [Localité 6] représentée par son inspecteur muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick

VÉRIFICATION DE SITUATIONS FISCALES (DNVSF) [Adresse 1] [Localité 7] représentée par son inspecteur muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick

OCTOBRE 2024 N° 2024/ 428 N° RG 22/14915 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJI5 [I] [O] C/ [L] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick

représentée par Me Bernard DE LAMY Patrick B... représenté par Me Bernard DE LAMY Philippe B... représenté par Me Bernard DE LAMY Jean- François B...