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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
6440d82de704a005d1ed7126
19 avril 2023
19 avril 2023
substituant Me Colin MAURICE de la SARL CM & L AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1844 à DÉFENDEUR Monsieur [D] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Laurent POZZI-PASQUIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6440d82ee704a005d1ed7128
19 avril 2023
19 avril 2023
substituant Me Colin MAURICE de la SARL CM & L AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1844 à DÉFENDEUR Monsieur [C] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Laurent POZZI-PASQUIER
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c13
27 novembre 2002
27 novembre 2002
Daniel, né le 16 avril 1951 à CHAMBERY (73) de Raymond et de PASQUIER Georgette, de nationalité française, conducteur d'engins, demeurant 134 allée des Tourelles 73000 CHAMBERY Prévenu, libre, intimé,
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6163515ba2ead9ed860b6fca
18 mai 2011
18 mai 2011
Sur l'article 700 du code de procédure civile : Il ne pourra être fait droit tant à la demande de la société Monte Pasqui banque qu'à celle de Monsieur [W].
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c587
17 octobre 2008
17 octobre 2008
Warusfel Pasquier & associés-FWPA, à l'audience, demande la confirmation de la décision, sauf à rectifier les erreurs matérielles et fixer ses honoraires à 56.000 € HT, sous déduction de la somme de 9.000
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300236
17 février 2015
17 février 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 14 février 2013), que le GFA Pasquier Bravard, aux droits duquel se trouve la société
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01725_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
rapport de Mme Soubié, première conseillère, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Maurin pour la société Alexandre Basson immobilier et de Me Pasquier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306315_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Paris (2ème arrondissement) à 17 heures 30 suivi d'un départ en cortège passant par la rue des Capucines, la rue de Sèze, la rue Chauveau Lagarde, la rue de l'Arcade, le boulevard Malesherbes, la rue Pasquier
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-50589
15 mai 1997
15 mai 1997
report drawn up on 10 September 1996 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 12 July 1995 by Mr Pasquale
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-50343
15 juillet 1999
15 juillet 1999
November 1998 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 31 October 1996 by an Italian national, Mr Pasquale
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-216185
10 février 2022
10 février 2022
Hongrie , n o 57774/13, §§ 62-63, 12 janvier 2016, et Pasquini c. Saint-Marin , n o 50956/16, § 112, 2 mai 2019) ?
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54195
25 juin 1996
25 juin 1996
Pasquale Pochiero contre l'Italie (Requête no 20172/92); Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 2 décembre 1994 et que le délai de trois mois
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-217176
6 avril 2022
6 avril 2022
Hongrie , n o 57774/13, §§ 62-63, 12 janvier 2016, et Pasquini c. Saint ‑ Marin , n o 50956/16, § 112, 2 mai 2019) ? 3.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0915DEC003913698
15 septembre 1998
15 septembre 1998
.s275C5FB8 { width:26.67pt; display:inline-block } .s777962E2 { width:13.97pt; display:inline-block } SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 39136/98 présentée par Pasquale
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54152
25 juin 1996
25 juin 1996
Pasquale Di Camillo contre l'Italie (Requête no 23467/94); Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 2 mars 1995 et que le délai de trois mois prévu à
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027724768
17 juillet 2013
17 juillet 2013
pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : Le rapport de Mme Bénédicte Vassallo-Pasquet
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028686283
5 mars 2014
5 mars 2014
fonctionnement de l'Union européenne ; Vu le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bénédicte Vassallo-Pasquet
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029046177
21 mai 2014
21 mai 2014
justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bénédicte Vassallo-Pasquet
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029893513
12 décembre 2014
12 décembre 2014
la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bénédicte Vassallo-Pasquet
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029893531
12 décembre 2014
12 décembre 2014
l'enfant Lasvin Ajithan ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bénédicte Vassallo-Pasquet
Source officiellePage 36 sur 158