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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
642e75798b510604f5bc1ccf
5 avril 2023
5 avril 2023
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal
Source officielle3e chambre sociale
6440d7e9e704a005d1ed6f84
19 avril 2023
19 avril 2023
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal
Source officielle1re chambre sociale
64faba0e0f624005e653f685
6 septembre 2023
6 septembre 2023
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Florence FERRANET, Conseiller, faisant fonction de président Madame Magali VENET, Conseiller Monsieur Pascal
Source officielle3e chambre sociale
671b35802edfb0b58c05ed13
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M. Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
Source officielleChambre 4-2
5fca56af004a1c19011db324
20 novembre 2020
20 novembre 2020
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Septembre 2020 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Rose-Marie PLAKSINE, Président de chambre Monsieur Pascal
Source officielle8e Chambre C
603748ee3fe8382723a4ca1b
23 avril 2015
23 avril 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène COMBES, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller
Source officielleciv2
613721dbcd580146773f82e3
26 mars 1993
26 mars 1993
Stéphane M..., 58/ Mme Mathéa M..., 68/ M. Etienne X..., 78/ Mme XA..., Agathe X..., épouse X..., 88/ M. Louis X..., 98/ M. Alain N..., 108/ Mme Amélie X..., épouse N..., 118/ M.
Source officielle1re chambre sociale
6319870a51eeae4f1309d15a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Pascal MATHIS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle1re chambre sociale
6319873051eeae4f1309d180
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Pascal MATHIS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielleChambre 4-6
67820c6e0f5e5278a79738ea
10 janvier 2025
10 janvier 2025
MATHIS, Président de chambre.
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93a1
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.
Source officielle3e chambre sociale
65a8d3bae12c85000874af28
17 janvier 2024
17 janvier 2024
, délibéré prorogé au 17/01/2024, les parties renseignées en vertu de l'article 450 du code de procédure civile, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller, faisant fonction de Président Mme
Source officielle8e Chambre C
615e0e7dc25a97f0381f5724
14 novembre 2013
14 novembre 2013
Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250571
24 juin 2011
24 juin 2011
Mattias Guyomar, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat de la SOCIÉTÉ MAGENTA DÉVELOPPEMENT ; Considérant qu'il ressort des pièces
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108596_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Mme B est propriétaire d'une parcelle cadastrée ZA n°82 située sur le territoire de la commune d'Allex (Drôme).
Source officielleChambre 4-6
679484d15336e7e668efcd63
24 janvier 2025
24 janvier 2025
MATHIS, Président de chambre.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100527_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
E pour l'achat de son matériel agricole et de son cheptel, dernièrement, de la location des parcelles sollicitées et de leur proximité avec les bâtiments exploités par le GAEC JB.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100528_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
E pour l'achat de son matériel agricole et de son cheptel, dernièrement, de la location des parcelles sollicitées et de leur proximité avec les bâtiments exploités par le GAEC JB.
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033194810
5 octobre 2016
5 octobre 2016
en 2002, 2003 et 2004, la valeur des plantations à 8 157 241 euros pour le domaine "Château Cos d'Estournel", à 849 445,82 euros pour le domaine "Château Marbuzet" et à 491 739,53 euros pour les "parcelles
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460519.20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Aux termes de l'article 1494 du code général des impôts : " La valeur locative des biens passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe d'habitation ou d'une taxe annexe établie sur
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