de passage à titre principal conventionnelle telle que déclarée dans l'acte du 14 décembre 2010, à titre subsidiaire légale, d'une largeur minimale de 2,54 mètres, au profit des parcelles [Cadastre 2]

retenues par le fait d'une autre partie ; 3° s'il a été jugé sur des pièces reconnues ou judiciairement déclarées fausses depuis le jugement ; 4° s'il a été jugé sur des attestations, témoignages ou serments

utilisées par tous les occupants en passant par l'arrière du ténement; que Mlle Z... a assigné les époux X... afin qu'ils enlèvent le grillage et la barrière par eux mis en place pour supprimer le passage

BL [Cadastre 3] ([U] devenue [N]), fonds servant.

Elle soutient que : - la parcelle étant inexploitée, elle ne génère aucun déchet ; - le bâtiment est une remise servant au rangement d'outils agricoles, abritait un poulailler et un clapier ;

[R], [T], [V], Mme [G] et les sociétés civiles immobilières Vista Piana, Altu Sole et Abricor (les SCI), se prévalant d'une servitude conventionnelle de passage, ont assigné M.

PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES appelant, COMPOSITION DE LA COUR : Président : Jean-Louis FROMENT, Conseillers : Stéphane DUCHEMIN, Pascal

Article 3 : Préalablement à toute opération, l’expert prêtera serment dans les formes prévues à l’article R. 621-3 du code de justice administrative.

Article 3 : Préalablement à toute opération, l’expert prêtera serment dans les formes prévues à l’article R. 621-3 du code de justice administrative.

Elle aura pour mission de se rendre sur place et procéder, avant l’exécution des travaux d’urgence, à un état descriptif de la parcelle BA 48.

cadastrées V95 et V98), rue Prairial (parcelle cadastrée V137), et 628 rue Henri Barbusse (parcelle cadastrée V136) ; - les travaux projetés sont susceptibles d'affecter l'état des immeubles voisins

AE 130 et AE 693) et de l'ouvrage situé sur la parcelle AE 755, à Neuilly-sur-Marne (93 330).

Il soutient qu'une expertise est indispensable pour s'assurer contradictoirement de l'état des parcelles avant et pendant la réalisation des travaux publics dont les éventuels litiges ressortiraient à

Article 3 : Préalablement à toute opération, l'expert prêtera serment dans les formes prévues à l'article R. 621-3 du code de justice administrative.

Article 3 : Préalablement à toute opération, l'expert prêtera serment dans les formes prévues à l'article R. 621-3 du code de justice administrative.

d'Annecy demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert ayant pour mission de dresser un état descriptif des parcelles

usage d'habitation comprenant 45 logements sur les parcelles cadastrées section G n°s 28 et 29 situées 32-33 chemin Latéral ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Alfortville et de la SCI Sérénité

[R] [X] ; - à l'absence totale de nécessité d'un passage de M.