La SAS ENYOM DISTRIBUTION se fonde sur le rapport de Monsieur [B], établi en mars 2025, lequel retient une valeur locative de renouvellement de 51.000€ au 6 février 2025.

2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 Rôle 2025/41 Prononcé publiquement le Mercredi Cinq Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

2026 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 Rôle 2025/359 Prononcé publiquement le Mercredi Quatorze Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

d'appel du comité de certification de la SAS Siqocert a validé le retrait du bénéfice de toute appellation d'origine contrôlée pour une surface de 0,06 hectare sur la parcelle ZL 10 de la commune de Mercurey

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 830399929 Nomme Mme Pascale Cholmé, juge commissaire.

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 922430798 Nomme Mme Pascale Cholmé, juge-commissaire.

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS - #A0235, SAS ASTRUC AVOCATS DEFENDERESSE La S.A.R.L.

Soli, rapporteur public ; - et les observations de Me Bernié, représentant la SAS Rodriguez Yachts. Considérant ce qui suit : 1.

Par courrier recommandé avec avis de réception du 26 décembre 2003, la SAFER notifiait à Maître Martine Z...- A... sa décision d' exercer son droit de préemption sur les parcelles visées dans l' acte de

. - Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le numéro 1904853 le 8 octobre 2019 et le 21 janvier 2020, la SAS A Galerie et M.

. - Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le numéro 1904853 le 8 octobre 2019 et le 21 janvier 2020, la SAS A Galerie et M.

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/1985 Prononcé publiquement le Mercredi Quinze Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pascal

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2023J00285 SAS ALUMET CONCEPT N° RG: 2025L03911 DEMANDEUR : SAS ALLIANCE mission conduite par Me [B]

De passage au siège, le 11 août 1999, Monsieur X Pascal se fait "sortir", par le responsable informatique, le fichier client de la division "Anneaux liquides" de la société, établi sur les cinq dernières

Pascal X..., Mme Carole Y... épouse X... C/ Me Christian Z..., SAS DECOR 17, Mme Sandrine Ida Valérie B... épouse A...

CN parcelle n° [Cadastre 1].