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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100698_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La construction litigieuse doit ainsi être regardée comme une ruine et le projet de M. B comme visant en réalité à édifier une construction nouvelle.
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2500122_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il est constant que la société requérante a acquis le 13 janvier 2021 une parcelle comprenant notamment un bâtiment à usage commercial et industriel d’environ 4 900 m² et un bâtiment à usage commercial
Source officielle3e chambre civile
651fa55ec601f0831899176f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
avec la parcelle cadastrée [Cadastre 14] appartenant à [X] [L].
Source officielle1ère Chambre
6790899aa212a19f662df666
21 janvier 2025
21 janvier 2025
En tout état de cause, le titre de propriété du 12 décembre 2016 de M. et Mme [O] ne fait aucunement mention d'une quelconque servitude de passage sur leur parcelle C-1097.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03110_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
section AC n° 267 et de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée section AC n° 274, sis place Manichella, à Bonifacio.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
660f9502a40f8b0008cb75f5
4 avril 2024
4 avril 2024
[G] [N] était propriétaire des lots n° 9 et 14 de la copropriété située [Adresse 1] à [Localité 13], sur la parcelle cadastrée section AE n° [Cadastre 3], d'une superficie de 107 m².
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
660f9502a40f8b0008cb75f7
4 avril 2024
4 avril 2024
[T] [G] était propriétaire des lots n° 2 et 5 de la copropriété située [Adresse 6] à [Localité 23], sur la parcelle cadastrée section AE numéro [Cadastre 9], d'une superficie de 107 m².
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
626a2f7271469e057d789b06
26 avril 2022
26 avril 2022
Par la suite, les parcelles sections BN [Cadastre 15] et BN [Cadastre 16] sont devenues les parcelles AC n°[Cadastre 8] et [Cadastre 9], puis AC n° [Cadastre 10] à [Cadastre 12].
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105179_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
déclaration préalable de travaux, enregistrée sous le n° 0950142080023, en vue de la création de deux logements avec réfection de la toiture et ravalement des façades d'une construction implantée sur la parcelle
Source officielleChambre Sociale
63d8c0542182c005de24d095
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[Y] [P] ainsi qu'au Groupement agricole d'exploitation en commun (ci-après GAEC) 'La Clé des Champs' un bail à ferme sur les parcelles suivantes, d'une contenance totale de 19 ha 23 a 20 ca, situées sur
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6036944881626136e84429db
1 octobre 2015
1 octobre 2015
[E] [V] et à Mme [T] [X], son épouse, suite à l'expropriation du bien immobilier situé [Adresse 7] (93), sur la parcelle cadastrée R n°[Cadastre 1], d'une contenance de 238 m² : - indemnité principale
Source officielle5ème Chambre
DTA_2214862_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
usage du concours de la force publique aux fins de faire cesser les troubles illicites sur la voie publique et les atteintes à l’exercice de leurs droits, résultant d’une occupation illégale de la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405455_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Ces parcelles qui sont voisines, sont situées au lieu-dit Les Bruyères à Velanne. 2.
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd8750a
24 novembre 2005
24 novembre 2005
RUFFIER, Président, Mme A... et M.
Source officielle1ère Chambre
6618cf017935f50008be4161
11 avril 2024
11 avril 2024
[L] et Mme [Z] le passage sous le porche correspondant à la zone U Q V W X R T, d'une superficie de 24 m², située entre le bâtiment de la parcelle [Cadastre 8] et celui de la parcelle [Cadastre 7]
Source officielle1ère Chambre C
5fda586a428984a0b33cd4ee
23 juillet 2019
23 juillet 2019
* ** Exposant que face à une poussée continue des terres de la parcelle BA n°[Cadastre 1], appartenant à la SCI FOEDERIS ARCA, et qui prennent directement appui contre la façade du mur N/
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01966_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
la parcelle E 42, notamment la parcelle E 45 au droit de laquelle se situe le raccordement au réseau d’électricité, et pour laquelle l’association n’a fourni aucune autorisation des propriétaires à y
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05627_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A... porte sur un bâtiment situé sur la parcelle n° 438 section B, cette erreur de parcelle doit être regardée, pour regrettable qu’elle soit, comme une erreur de plume. Par suite, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02506_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le refus implicite du maire de la commune de Saint-Julien-des-Landes de rétablir le passage litigieux : 2.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799bd1bc2605de4b4704
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il apparaît plutôt que la seconde flèche litigieuse évoque une simple possibilité de passage ayant antérieurement existé pour le riverain de la parcelle AM [Cadastre 7], sans lien avec toute notion de
Source officiellePage 36 sur 71