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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
69733b69cdc6046d47664e20
22 janvier 2026
22 janvier 2026
APPELANTE S.A. [10] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Henri GUYOT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 INTIME Monsieur [P] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pascal
Source officielleRéférés
6866e04dd33109fd079b4812
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C46 JUGE DES REFERES : Pascale
Source officielleChambre des Référés
68642ceb0bb2f8a66ca61997
1 juillet 2025
1 juillet 2025
142 Madame [U] [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marie ANTOINE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 142 DEFENDEUR Monsieur [P] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascal
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
Représenté par Me GRIMALDI avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE
680fca594509cc68c186697f
2 avril 2025
2 avril 2025
Représenté par [W] [G] munie d’un pouvoir régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 04 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL
Source officielleChambre commerciale
65b0bc4e8d0ccf000877e5a5
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur [M] [U] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Pascale
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1015JUD004566805
15 octobre 2019
15 octobre 2019
Reste à déterminer quelle indemnité aurait été raisonnablement en rapport avec la valeur marchande des parcelles de terrain en question.
Source officiellecr
613725eccd58014677421960
15 mai 2001
15 mai 2001
pénal, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de refus de priorité à une intersection de route où l'obligation de céder le passage
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200275_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
E a signé un compromis de vente portant sur la parcelle cadastrée section BS n°60.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202152_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier et notamment du dossier de déclaration préalable que la parcelle se trouve pour partie dans le périmètre de protection de monuments historiques.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109401_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
aucun document graphique permettant d'apprécier réellement l'insertion du projet par rapport aux constructions avoisinantes et plus particulièrement, l'insertion de la maison B, située en fond de parcelle
Source officiellecr
61372637cd58014677423d79
10 février 2004
10 février 2004
laissent subsister un doute quant à la faute d'inattention que Georges X... aurait commise en traversant la chaussée, distrait ; qu'il est par contre certain qu'il existait, à moins de 50 mètres, un passage
Source officielle1re chambre 1re section
6033e5399d49b5965d5714eb
10 mars 2017
10 mars 2017
[M], ès qualités, fait observer que le droit de passage s'exercera sur la parcelle cadastrée section AI n°[Cadastre 1] » ; Que l'acte ajoute que le notaire a rédigé une attestation complémentaire le
Source officielleChambre 4-6
6808779353f7b81e1a5eb109
18 avril 2025
18 avril 2025
Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *-*-*-*-* EXPOSÉ DU LITIGE [1]
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303662_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Enfin, les plans PCMI 1b et PCMI 2 identifient l’emplacement d’une servitude actuelle de passage sur les parcelles cadastrées section BK n° 113 et 27 appartenant aux époux K... et une autre envisagée pour
Source officielleChambre-1 civile et com.
6a0d42fdcdc6046d4744cd41
19 mai 2026
19 mai 2026
[Y] aux fins principalement de le voir condamner à remettre en état la parcelle à usage de chemin pour en permettre l'accès à tous.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01408_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Cette parcelle n'est desservie que par un chemin rural impraticable.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01699_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
D et E ont acquis en 2010 une propriété à Vasteville, commune déléguée de la commune nouvelle de La Hague, à plusieurs centaines de mètres d'une parcelle sur laquelle se trouve un terrain de moto-cross
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203133_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
l'état des immeubles riverains de cette opération, soit les immeubles situés le long du boulevard de la Méditerranée, entre la passerelle Albert Vial et la rue du Général Joseph Guillaut, sur les parcelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300026_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
C G pour la réalisation de trois bungalows sur la parcelle n° HN 178 (Terre Tefaao Lot 1) située à Haapiti (commune de Moorea-Maiao) ainsi que la décision du 31 octobre 2022 par laquelle la même autorité
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307372_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
parking est borné par des blocs de pierre de plus d'une tonne afin d'empêcher toute circulation mais ils ont été enlevés puis remis ; il ne constitue pas une voie de liaison et ne peut supporter le passage
Source officiellePage 36 sur 62