ZD [Cadastre 1] située [Adresse 7] à [Localité 9], et la parcelle voisine ZD [Cadastre 2] est la propriété de Monsieur [V] [L] et Madame [D] [L].

Si ce sont des racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.

Pascal XB..., domicilié ès qualité audit siège, exploitant le centre de bowling de Draguignan ; 11°) SARL BOWLING DE CHARTRES, dont le siège est R.N. 10 Le Bois Paris Nogent-le-Phaye (28630) Chartres,

Juin 1992 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Pascale

débordent sur la parcelle voisine. 4.

Elle soutient que la parcelle AW n°373 forme avec les parcelles cadastrées AW n°370, 371 et 372 un ensemble immobilier d’une surface de 6100 m².

Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.

SCI Baumanière un permis de construire un hôtel de 11 chambres d'une surface de plancher de 1 748,85 m² sur un terrain situé RD 27 de Maillane à Saint-Martin de Craux, lieu-dit Val d'enfer, sur des parcelles

le maire de la commune de Saint-Julien-en-Genevois a délivré à l’association musulmane du Genevois un permis de construire en vue de la réalisation d’un centre cultuel et culturel musulman sur les parcelles

Que la parcelle constituant le fonds servant appartient à Mademoiselle [P]-[X] aux termes des présentes'.

branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 2014), que les consorts K..., se plaignant de l'avancée, sur leur terrain, des racines des peupliers implantés sur la parcelle

la Société CACTUS TREE NV, auprès des affaires sociales et du travail de Sint Maarten, faisant apparaître que cette dernière exploite un commerce de type " restaurants, cafés, bars " à Oyster Pound Road

est définie comme une unité linéaire de végétation ligneuse, implantée à plat, sur talus ou sur creux, avec une présence d'arbustes, et, le cas échéant, une présence d'arbres et/ou d'autres ligneux (ronces

Il ressort des pièces du dossier, que le pylône projeté et la zone d'équipement technique à sa base, d'une emprise totale au sol de 32 m², doivent prendre place sur la parcelle cadastrée section BI n°07

La SCI JYC & Co, occupante de la parcelle, qui soutient s’être substituée aux Etablissements J.

Meignen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le maire du Val lui a refusé la délivrance d'un permis de construire en vue de la création de 24 garages sur des parcelles

En l'espèce, le plan de masse mentionne l'existence d'une servitude de passage sur l'impasse de la Grange Neuve, où se situe l'accès au projet, qui est ouverte à la circulation publique.

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 1er septembre 2022 du maire d'Epernay refusant de lui délivrer l'autorisation d'implanter un dispositif publicitaire numérique sur la parcelle