X..., ont élargi la porte ouvrant sur le fonds de celui-ci pour la transformer en porte de garage ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de dire que la servitude n'autorise pas le passage

- L'infirmant de ce seul chef et statuant à nouveau, condamne solidairement Pascale A... veuve B..., Ana B..., C...

LAUVERNIER Pascal X... C/ Y... Christian Z... Liliane A.G.S - C.G.E.A.

[I] [N] ont été représentés par Maître BURTIN substituée par Maître PASCAL, qui a sollicité le renvoi pour répondre aux dernières conclusions.

attestations du notaire concernant la vente de chaque opération ; que le conseil de prud'hommes a retenu que la somme de 16 644. 62 euros correspondait aux ventes non signées au 15 juin 2011 et que rien

Il s'ensuit, et alors même que les parcelles de M.

[W] [P] des parcelles susvisées, tant de sa personne que de ses biens, ainsi que celle de tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique ; - condamné M.

bénéficiant de servitudes conventionnelles de passage s'exerçant sur deux parcelles contiguës appartenant à la commune de Roquebrune et la SCA Les Platanes de Vaudois ont assigné celles-ci en rétablissement

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à M. A du désistement de sa requête et de son action.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société ATC France.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Pascal Alias demande au tribunal : 1°) d'ordonner la régularisation de la servitude de tréfonds

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B C. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à M. et A D et A F du désistement de leur requête.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à la société Ceddia Promotion du désistement de sa requête.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B et Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.