Pascal et B...

BONETTO, Notaires Associés [Adresse 3] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de la SCP RIBON - KLEIN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pascale

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la VILLE DE CANNES, - les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ville de Perpignan, dont le siège est Hôtel de Ville à Perpignan, prise

PARCELLES EXPROPRIEES PORTANT LES NUMEROS 834 P.

Sur la parcelle CH 38 est édifiée une maison à usage d'habitation dénommée " Villa Balaou " d'une superficie de 245 m² habitables et sur la parcelle CH 37 est édifiée une maison à usage d'habitation de

Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 24 avril 2026.

Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 24 avril 2026.

Philippe K..., alors vice-président délégué de l'UMP, et dont le secrétaire général est M.

ENEDIS, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLEE SUD GRAND PARIS, DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, VILLE DE [Localité 1] DEMANDERESSE Société CHATENAY MALABRY PARC CENTRAL LOT C [Adresse 5] [Localité

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pascal Y..., agriculteur, demeurant à Ville-sur-Yron (Meurthe-et-Moselle), Jarny, en cassation

Mehul à Montpellier (34070) ; la SCI BLAISE PASCAL et M.

En l'espèce, la commune du Palais-sur-Vienne a exercé son droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée section AP n° 24 appartenant à M. C en vue du réaménagement de son centre-ville.

X..., Laurean, Pascal Y..., 2°/ Mme Lucie, Marie, Odile Z... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1994 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit

Par suite, en l'absence de dommages, la responsabilité sans faute de la métropole Nice Côte d'Azur et de la ville de Nice ne peut pas être recherchée. 4.

construite sur la parcelle située [Adresse 7] à Capbreton cadastrée section BM n° [Cadastre 5] pour ramener la hauteur au faîtage à huit mètres.

de leur parcelle en zone Uyb.

sur laquelle est bâtie la maison qu'elle habite avec son mari et qui donne sur la route nationale et l'impasse Blasselle et AH 217 qui donne sur cette impasse et qui est un terrain nu ; que ces parcelles