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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2104227_20250217
17 février 2025
17 février 2025
cadastrée U 374 et l'intégralité des parcelles cadastrées U 400, 402, 676, 682, 683, 714, 912 et 913, pour une surface totale de 5 622 m² ; 2°) d'enjoindre à la commune de Bry de lui proposer d'acquérir
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0925DEC003353309
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Dans le cadre de cette opération, les propriétaires concernés, dont le requérant, durent échanger leurs parcelles de terre.
Source officielleService des référés
66fc3d8b2416523b9959b889
1 octobre 2024
1 octobre 2024
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2024 par Sophie COUVEZ, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Pascale
Source officielle2ème chambre section A
672cb7e1a7ecba2a7114e083
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Localité 3] Représentant : Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIMES LE DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS ORDONNANCE Nous, Virginie HUET
Source officielle6ème Chambre
DTA_2509707_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Huet, - les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique, - les observations de Me Lenfant, représentant le requérant, - les observations de Me Nassibou, substituant Me Caradeux, représentant la
Source officielle1ère chambre
DTA_2204590_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
C, propriétaires de parcelles voisines, demandent l'annulation de ce permis de construire. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205821_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
M. et Mme D sont propriétaires de la parcelle cadastrée section BK n°302 mitoyenne de la parcelle assiette du projet et ont ainsi la qualité de voisins immédiats.
Source officielle16e chambre
603308a2ce9fa77af7a7f76c
12 octobre 2017
12 octobre 2017
- MARTINE ANHALT-HUET, avocat au barreau de VERSAILLES Me Nicole RIBEYRE-NUZUM de la SCP RIBEYRE-NUZUM & NUZUM, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale REGRETTIER- GERMAIN de la SCP HADENGUE
Source officielleMagistrat HUCHOT
DTA_2002348_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Huchot, premier conseiller à la 4ème chambre de ce tribunal, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article L. 774-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101183
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Pascal Y..., s'engage à verser la somme de 50. 000 euros (cinquante mille euros) pour solde de tout compte à M Salvatore X....
Source officielle6ème Chambre
DTA_2213640_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
de préemption sur cette parcelle réponde à un intérêt général suffisant.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106810_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Pour estimer que la parcelle B761 d'une superficie de 1 320 m2 se situait hors des parties actuellement urbanisées de la commune, le préfet s'est fondé sur le fait que " ce terrain, totalement excentré
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104521_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Cette parcelle est demeurée à l'état naturel.
Source officielle2ème chambre
DTA_2311311_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Löns, rapporteur public ; - les observations de Me Marceau, représentant la SCCV Aulnay 64 Anatole France et la SARL Incity Immobilier ; - les observations de Me Huchon, représentant la SCCV Princet
Source officielle2ème chambre section A
67ef6c8c9a9834ffd825fb9b
3 avril 2025
3 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre Virginie HUET, Conseillère Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Céline DELCOURT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00624
4 avril 2018
4 avril 2018
Salat, domiciliée [...] , 12°/ Mme Huguette J..., [...] , 13°/ Mme Martine K..., 688 chemin de Marios BB... , [...] , 14°/ Mme Isabelle
Source officielle2ème chambre section A
660f94fda40f8b0008cb7525
4 avril 2024
4 avril 2024
la parcelle [Cadastre 11], suivi d'un dénivelé de 2,4m et d'un passage étroit de 1,13 m.
Source officielleciv3
61372315cd580146774052f1
20 mai 1998
20 mai 1998
Jean XI..., 6°/ Mme Huguette C..., épouse XI..., demeurant ensemble ... près Troyes, 7°/ M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102657_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
motivée en application de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration ; - FranceAgriMer a commis une erreur d'appréciation car, d'une part, les plantations de la parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208543_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Dans ces conditions, le projet en litige ne modifiera pas le pourcentage d'espaces engazonnés de la parcelle.
Source officiellePage 36 sur 58