AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210847
26 novembre 2020
26 novembre 2020
que celui-ci a déclaré avoir été exposé de façon quotidienne à des poussières d'amiante, notamment par la confection et la manipulation de joints en klingérite pour la tuyauterie, par le nettoyage de palans
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Chambre Sécurité Sociale
6163772df6919f4eda2c3817
9 février 2011
9 février 2011
INEXCUSABLE L'accident est intervenu le 31 mai 1997 alors que Monsieur [Z], qui occupait un poste de soudeur à l'atelier de parachèvement, autrement appelé 'ébarbage', était en train de manipuler avec un palan
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