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1 138 résultats pour « Palandre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210847

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

que celui-ci a déclaré avoir été exposé de façon quotidienne à des poussières d'amiante, notamment par la confection et la manipulation de joints en klingérite pour la tuyauterie, par le nettoyage de palans

Source officielle

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CA

Chambre Sécurité Sociale

6163772df6919f4eda2c3817

Appel

9 février 2011

9 février 2011

INEXCUSABLE L'accident est intervenu le 31 mai 1997 alors que Monsieur [Z], qui occupait un poste de soudeur à l'atelier de parachèvement, autrement appelé 'ébarbage', était en train de manipuler avec un palan

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01642

Cassation

8 juillet 2009

8 juillet 2009

situation future Etanchéité et comportement des toitures et façades : - Etat de la toiture terrasse - Etat du joint d'isolation entre les deux bâtiments - Etat du béton - Infiltration d'eau au droit du palan

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e92

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

l'arrêt infirmatif attaqué et des pièces de procédure, que le 6 septembre 2001, Olivier Y..., chaudronnier, employé de la société Bialler, a été blessé par la chute d'une benne, alors qu'à l'aide d'un palan

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

653b58e3502b828318c4e333

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[B] aux risques liés à l'utilisation d'un palan, le 29 septembre 2014, - pièce 12 : un relevé des heures passées sur chaque machine par M. [B] en 2014 et 2015.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:1006JUD002907015

Admin. suprême

6 octobre 2016

6 octobre 2016

    Interim measures are to be complied with as a matter of urgency (see Paladi , § 98, and Grori , § 190, both cited above).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0310JUD003980605

Admin. suprême

10 mars 2009

10 mars 2009

En l'affaire Paladi c.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89476

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

SAONE La Pointe de la Colombière 4 rue Maréchal de Lattre de Tassigny-B.P 338 71108 CHALON SUR SAONE CEDEX représenté par la SCP DESSEIGNE-ZOTTA, avocats au barreau de LYON substituée par Me PALLANCA

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d80ea5cdc6046d47b0abc5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Selon la déclaration d’accident du travail du 9 mars 2022, « en levant 3 grilles d’essoreurs au 2e étage du dessableur la victime utilisait un palan à câble avec une élingue positionnée autour de la charge

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

696a38abcdc6046d4785db9c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Elle ajoute que son époux utilisait des scrapers, treuils divers, palans Victory 1 T et 2 T, équipements de manutention « Pull lift », outils pneumatiques de foration et de boulonnage, outils de maintenance

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

696a38bacdc6046d4785dcf2

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il ajoute qu'il a été amené à utiliser certains outils, tels que les scrapers, treuils divers, les palans Victory 1T et 2T, les équipements de manutention « Pull lift », les outils pneumatiques de foration

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6811b6de44bf0d1935aef940

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

l'espèce, il résulte de la déclaration d'accident du travail renseignée le 18 octobre 2019 par la société [5] que son salarié, [F] [P], a été découvert inanimé dans son atelier, pendu avec la chaîne d'un palan

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2204344_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

modification importante de la plate-forme après étude des sols, sur la mise en place des nouveaux réseaux d'électricité et de fluides, sur le passage des câbles et des gaines et sur l'implantation de nouveaux palans

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2204345_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

modification importante de la plate-forme après étude des sols, sur la mise en place des nouveaux réseaux d'électricité et de fluides, sur le passage des câbles et des gaines et sur l'implantation de nouveaux palans

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0611DEC002767817

Admin. suprême

11 juin 2020

11 juin 2020

3,700     75052/17 18/10/2017 Borche STOJKOVSKI 1978 Marija Koshevaliska Shtip 17/01/2020 02/01/2020 1,400     18902/18 14/04/2018 Nase VELICHKOVSKI 1962 Blagoj Angjelovski Kriva Palanka

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-178419

Admin. suprême

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Application no. 67816/14 Donatas KRYŽEVIČIUS against Lithuania lodged on 10 October 2014 STATEMENT OF FACTS The applicant, Mr Donatas Kryževičius, is a Lithuanian national who was born in 1983 and lives in Palanga

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0923DEC001863008

Admin. suprême

23 septembre 2014

23 septembre 2014

2009 Nikole NANČOVSKI 01/01/1951 Bitola   Dragan PETROVSKI Labour proceedings for dismissal Рев.бр. 1035/07 25/07/2013 27/06/2013 1,250   13074/10 22/02/2010 Stojčo CEKOVSKI 20/09/1958 Kriva Palanka

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:1104DEC001297010

Admin. suprême

4 novembre 2014

4 novembre 2014

Aleksovski, a lawyer practising in Kriva Palanka. The Macedonian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr K. Bogdanov.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-164092

Admin. suprême

25 mai 2016

25 mai 2016

Application no. 5394/12 Robertas POCIUS against Lithuania lodged on 18 January 2012 STATEMENT OF FACTS The applicant, Mr Robertas Pocius, is a Lithuanian national who was born in 1960 and lives in Palanga

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302880_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

C, est un ressortissant macédonien né le 7 octobre 1976 à Kriva Palanka (Macédoine).

Source officielle