[Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Pierre-olivier BALLADE de la SELARL BALLADE-LARROUY, avocats au barreau de BORDEAUX Syndicat de copropriété IMMO DE FRANCE AQUITAINE [Adresse

copropriétaires RESIDENCE [Adresse 3] N° 25/ Du 04 juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 21/03557 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NX4X Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Olivier

Olivier X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à Gilberte Y..., épouse Z..., ayant été domiciliée

RUER, Premier vice-président Greffier : Cédric JAGER JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric JAGER, Greffier Réputé contradictoire En

AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2017 N°2017/1653 Rôle N° 16/22244 [K], [P] [J] C/ Organisme RSI COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Olivier

ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2017 N°2017/1654 Rôle N° 16/22247 [M], [J] C/ Organisme RSI [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Olivier

Olivier MANSION, conseiller chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.

Fabrice A..., le plus jeune fils de Raymond A..., Philippe B..., Fabienne B..., et Olivier B..., enfants de Mme Odette A..., épouse B..., fille aînée de Raymond A..., Laurent C..., Dominique C... et Céline

PierreOlivier A l'autorisation d'ouverture d'une officine de pharmacie à LongecourtenPlaine, à l'annulation de cet arrêté, à ce qu'il soit enjoint au préfet de procéder sous astreinte à la fermeture

Olivier X, demeurant ... ; M.

. / Ce visa de long séjour accompagné des pièces et documents justificatifs permet d'obtenir un certificat de résidence dont la durée de validité est fixée par les articles et titres mentionnés à l'alinéa

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et M. François Charmont, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 3 février 2022.

Olivier Japiot, président de chambre, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Elise Adevah-Poeuf, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 22 juin 2022. Le président : Signé : M.

C, représenté par Me Ollivier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le préfet de l'Isère a refusé d'enregistrer sa demande de renouvellement

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

domiciliée en cette qualitéaudit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée par Pierre-Olivier

[S] [C] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Olivier ROBET de la SCP OLIVIER ROBET-VERONIQUE ROBET-GERALDINE LEDUC, avocat au barreau de NANTES

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller A..., les observations de Me Olivier