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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403600_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Il découle de ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre au préfet de l'Hérault indiquer à Mme A un lieu d'hébergement pour elle, son compagnon et leurs deux nourrissons dans un délai de quarante-huit heures
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501920_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
la même pharmacie, une seule facture est produite pour l'année 2024 pour l'achat d'un jouet et trois factures produites pour 2025, ont été éditées le 13 septembre 2025 pour l'achat d'articles pour nourrisson
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502462_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
est enceinte de leur enfant et doit accoucher le 17 juillet 2025 ; les modalités d'assignation vont être impossibles à respecter du fait de l'accouchement et de la nécessité de se trouver près du nourrisson
Source officiellecr
61372537cd5801467741bec4
11 janvier 1990
11 janvier 1990
transféré dans la nursery ; qu'après s'être occupée du nouveau-né vers 3 heures 30 du matin l'auxiliaire de puériculture chargée de surveiller cette nursery a constaté, vers 5 heures, la mort du nourrisson
Source officielle3ème Chambre
DTA_1902768_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
D'autre part, si Mme A, qui est mère de deux enfants dont un nourrisson de quatre mois à la date de la décision attaquée, se prévaut d'une situation de vulnérabilité, il ressort des pièces du dossier qu'elle
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2326713_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Nourisson, premier conseiller, Mme de Schotten, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2025. La rapporteure, K. de Schotten La présidente, K.
Source officielleJU REFERE ETRANGERS 15 JOURS
DTA_2403705_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Sa compagne, dans une attestation circonstanciée, certifie des qualités humaines d'un père très attentionné qui a notamment pris soin du nourrisson à la suite d'un accouchement difficile, des relations
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2419381_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Nourisson, premier conseiller, Mme de Schotten, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 janvier 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302186_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'ils vivent dans la rue, avec leur nourrisson âgé de cinq mois, en situation de détresse sociale ; - il est porté une atteinte
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300640_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'ils vivent dans la rue, depuis le 19 décembre 2022, avec leur nourrisson, âgé d'un mois ; - il est porté une atteinte grave et
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309835_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Compte tenu du très jeune âge du nourrisson, ces derniers doivent être regardés comme se trouvant en situation de détresse sociale au sens des dispositions de l'article L. 345-2-2 du code de l'action sociale
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b869
15 octobre 1974
15 octobre 1974
LEUR FONDS DE COMMERCE DE LAITIER-NOURRISSEUR COMPORTANT, NOTAMMENT, UN TROUPEAU DE 10 VACHES, ONT PAR ASSIGNATION DU 19 JUIN 1969, DEMANDE A LEURS ACHETEURS LE REGLEMENT DU SOLDE IMPAYE DU PRIX ;
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c584c7
5 avril 1994
5 avril 1994
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Calvez dont l'activité consistait en l'acquisition de porcelets qu'elle confiait en nourrissage à des éleveurs, payant elle-même les aliments fournis par
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02445_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Toutefois, alors que la largeur du corridor n'est pas précisée par l'étude d'impact, l'éolienne en litige restera située dans l'axe reliant la zone de nourrissage et la zone de nidification.
Source officielleciv2
613720cdcd580146773ee81e
16 novembre 1988
16 novembre 1988
Aisne), 4°/ Monsieur Philippe E..., demeurant ... à Neuve-Maison (Aisne), 5°/ Monsieur René G..., demeurant "La Paloma", rue Godon à Hirson (Aisne), 6°/ Monsieur Charles C..., demeurant ... au Nouvion-en-Thierache
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0327JUD002045892
27 mars 1998
27 mars 1998
A l'origine, ces mesures sociales, telle l'instauration du congé parental, visaient avant tout à protéger la mère et à lui permettre de prendre soin de son nourrisson.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2310462_20230810
10 août 2023
10 août 2023
aucun examen des risques qu'aurait sur son état de santé un transfert vers l'Italie ; - la décision méconnaît l'article 6§1 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 dès lors qu'il est le père d'un nourrisson
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03743_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
De même, bien que l'asthme du nourrisson ait une origine multifactorielle, l'existence d'un lien entre cette pathologie et la pollution est établie de façon épidémiologique et statistiquement significative
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03121_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
D'autre part, compte-tenu du caractère controversé du positionnement des auteurs de la pétition relative à la vaccination obligatoire des nourrissons, établi par l'extrait du rapport d'activité 2016 de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312946_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Elles errent dans la rue, avec un nourrisson de 5 mois, alors que la France vit actuellement un épisode caniculaire exceptionnel pour un mois de septembre.
Source officiellePage 36 sur 92