[T] [F] [R] (AJT N°BAJ 2018/000013 du 12/01/2018) C/ [X] [J] SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas

BOUCHES DU RHONE Représenté par Monsieur [V] [S] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 17 janvier 2023 devant Monsieur Nicolas

[L] [H],né le 29 Septembre 1965 à [Localité 3] [Adresse 1], hospitalisé au centre hospitalier [2] de [Localité 3] ayant pour avocat désigné Me Amélie PAILLE-NICOLAS, avocat au barreau de RENNES

SORONDO, en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame NICOLAS

CONSTRUCTIONS MURETAINES 2 rue Ayme Kunc 31600 MURET Représentée par Me Nicolas RAMONDENC de la SELARL NICOLAS RAMONDENC, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application

SORONDO, en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame NICOLAS

N° RG 25/00376 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INZM N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 02/04/2026 à : - Me Kevin GERBAUD, -Me Harmony NICOLAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1

PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDEUR Monsieur [W] [X], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas

REVERDY, Greffier DATE DES DÉBATS Audience publique du 06 mai 2024 JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 10 octobre 2024 par Clara SPITZ, Juge assistée de Nicolas

N° RG 24/01084 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6XU MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01084 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6XU NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Nicolas JAMES-FOUCHER à la SELARL MESSAUD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [J] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N

[L] [O] - FE délivrée à Me BOUX DE CASSON Le 05/01/2024 Avocats : Me Nicolas BOUX DE CASSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité

SALMAN, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [D] [F] [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas

du 13 novembre 2023 JUGEMENT réputé contradictoire et en premier ressort prononcé par mise à disposition le 25 janvier 2024 par Christine FOLTZER, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas

5] non comparant Madame [P] [C] [Adresse 4] non comparante Monsieur [N] [S] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Julie TAUZIN, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas

N° 2024/ 199 N° RG 22/08877 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTIB [N] [F] C/ [Z] [O] épouse [K] [H] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas

représentée par Me Yvan FORESTIER, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS DÉFENDEUR Monsieur [Y] [B] [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, statuant en juge unique assistée de Nicolas

représentée par Me Rémy HUERRE, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [N] [L] [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas