Jean-Pierre Y..., son neveu, institué légataire universel ; que la déclaration de succession a été déposée le 28 avril 1992 et enregistrée le 3 septembre 1992 ; que le 16 février 1995, l'administration

Z..., ès qualités ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1793 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 12 septembre 2005), que la société civile immobilière Peyre-Nere, maître

ne permettant, selon le plan local d'urbanisme, que des travaux confortatifs et d'agrandissement de l'existant à usage d'habitation disposant d'une surface hors d'oeuvre nette

de communauté universelle ; - prévu qu'au cas où [O] [L] survivrait à son épouse , il instituait pour légataires universels conjointement pour le tout ou divisément chacun pour un cinquième ses neveux

Et de manière nettement moins coûteuse" ; qu'estimant que cette publication constituait un dénigrement fautif, la société Laboratoires Vitarmonyl a assigné la société Presse publications France, en réparation

l'action publique, invoquée par le prévenu, et déclarer René X... coupable de construction sans permis de construire, l'arrêt retient que les travaux, consistant en la création d'une surface hors oeuvre nette

d'édition avancés par la société PGD et récupérés sur les premières recettes serait de 61 000 euros et ne pourrait être dépassé "sans accord réciproque" ; que la société PGD ayant déduit des recettes nettes

cassation pris de la violation de l'article 86 du Code de procédure pénale; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Eugénie Y..., en litige avec son organisme de sécurité sociale, a mandaté son neveu

cause réelle et sérieuse pour un montant total de 66 495 francs ; qu'elle a signé, le 20 novembre 1994, avec le salarié une transaction par laquelle elle s'est engagée à verser à celui-ci une somme nette

consiste à préparer et à faire cuire des produits surgelés fournis par la société Edna surgelés pour les vendre sur place, prêts à la consommation ; que ces constatations font apparaître des activités nettement

. ; que, par acte du 6 juin 1985, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, le cabinet Neveux-Tag, a assigné M. F..., et M.

Y..., une parcelle à laquelle l'aménageur a attribué une constructibilité exprimée en superficie de plancher développée hors oeuvre nette, la vente étant passée notamment sous les charges et conditions

Noël Y... ne peuvent revendiquer l'existence d'un bail à ferme, l'arrêt retient qu'il apparaît nettement des correspondances de M.

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 19 novembre 2019), [I] [B], exploitant agricole, est décédé le [Date décès 3] 2012, laissant pour légataires universels ses neveu et nièce, M. et Mme [T], lesquels ont demandé

Dans la nuit du 24 au 25 décembre 2020, Mme [R] [E], hébergée chez ses parents afin de se reposer des suites de son accouchement, a porté de très nombreux coups de couteau et de cutter à son neveu [Y]

Un jugement du 13 janvier 2015 a transformé la mesure en tutelle, son neveu, M. [R], étant désigné en qualité de tuteur. 5. [W] [R] est décédée le 21 mars 2015. 6. Les 24 et 28 juin 2016, M.

[B], [K] et [V] [Y] et Mme [I] [Y] et ses neveux et nièces, Mme [Z] [Y] et MM. [H], [D] et [X] [Y], venant par représentation de leur père, [N] [Y], et Mme [O] [Y] et MM.

NICOLE ALORS AGEE DE MOINS DE 15 ANS, COMME ETANT NEE LE 21 AOUT 1944, AVEC CETTE CIRCONSTANCE QU'IL ETAIT LE PERE DE LA MINEURE ; 2° A NEVERS, AU COURS DES MOIS D'OCTOBRE 1964 A FEVRIER 1965, COMMIS