attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte quelconque de la procédure ; "aux motifs que la juridiction civile a, le 24 mars 1999, dans le cadre d'une procédure de mainlevée de saisie d'un navire

Négociations annuelles obligatoires (NAO) 2021 - NAVARRA Terrassements Spéciaux

la reprise d'un navire Sessa 48. 2.

Accord Négociations annuelles obligatoires (NAO) 2022 - NAVARRA Terrassements Spéciaux

a assigné en dommages-intérêts le capitaine du navire et la société Etylise, armateur ; Attendu que M.

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 10 septembre 2019), le navire de plaisance « [...] » a coulé, le 25 juillet 2013, dans le port d'Ibiza. 3.

Michel X..., propriétaire du navire de pêche "Notre-Dame de la Garde", à flot dans le port de Saint-Cyprien-Plage, a utilisé, pour amener le navire sur le quai, les installations portuaires de hissage

[J] à lui restituer le véhicule Nissan Navara immatriculé EP 523 BT à compter de la signification du jugement sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; condamner M.

loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 873, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que le navire

Stéphane NAVARRO M.

Stéphane NAVARRO M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

Navarro et son épouse, mariés sans contrat, sont respectivement décédés en 1933 et en 1971, laissant pour héritiers leurs trois enfants, M.

"Méditerranée I" à la société SOVAC entreprise (société Sovac), a assigné celle-ci en remise de l'acte de vente et des documents administratifs du navire ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt

la société Nagabbo à payer à l'Union des opticiens une somme de 2'500'€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné la société Nagabbo aux dépens.

0.15pt; vertical-align:super } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (98) 249   DROITS DE L’HOMME   REQUÊTE N o   34277/96   NAZZARO

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Madame Jessica BARROSO Le Président Monsieur Jean-Pierre NAVARI Signe electroniquement par Jean-Pierre NAVARI Signe electroniquement par Jessica BARROSO, commis-greffier

d'office Défendeur (s) : Monsieur [J] [W] [Adresse 1][Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [N] [K] [O] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : D / '1 / Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI