Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, MM. Leclercq, Léonnet, Poullain, Métivet, Mme Garnier, conseillers, MM.

conserve la charge des dépens qu’elle a engagés dans le cadre de cette instance ; Ainsi jugé en audience publique le 03 Juillet 2025 par Joëlle CANTON, Juge du Tribunal Judiciaire, assistée de Karine MOUTARD

application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 26 Janvier 2006 sans opposition des parties devant Monsieur MOUCHARD

DECISION : Rendue le 02 Octobre 2025, prononcée par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025 par Joëlle CANTON, Président, assisté de Karine MOUTARD, Greffier; CE+CCC délivrée le à Me Carole

Thés et boissons à base de thé ; cacao ; chocolat ; pâtisserie, biscuits et confiseries ; glaces comestibles ; sel, moutarde ; épices ; assaisonnements, condiments' ; - marque semi-figurative 'TIBET

conserve la charge des dépens qu’elle a engagés dans le cadre de cette instance ; Ainsi jugé en audience publique le 03 Juillet 2025 par Joëlle CANTON, Juge du Tribunal Judiciaire, assistée de Karine MOUTARD

d'instruire seul l'affaire, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Métivet, conseiller, M.

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2017 Rabat d'arrêt Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 477 F-D Pourvoi n° X 14-25.100

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2017 Irrecevabilité Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 152 F-D Pourvoi n° S 15-18.061

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2017 Désistement Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 31 F-D Pourvoi n° W 14-27.100