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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02869
11 mai 2016
11 mai 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00286
13 janvier 2016
13 janvier 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00287
13 janvier 2016
13 janvier 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00701
27 janvier 2016
27 janvier 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201778_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2021 par laquelle la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire a suspendu son agrément d'assistant
Source officiellecr
6079a8569ba5988459c4cc68
26 novembre 1991
26 novembre 1991
témoins ou émettent des hypothèses personnelles et tendancieuses ; qu'ils suggèrent clairement que les policiers auraient pénétré clandestinement dans le pavillon des époux G... pour répandre des morceaux
Source officielle9ème chambre
DTA_2311542_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Robbe, président, Mme Morisset, première conseillère, M. Hégésippe, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2025. La rapporteure, A.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100133
12 février 2014
12 février 2014
quatre mètres à l'arrière de la maison d'habitation des époux Y... sans avoir été ni trié, ni rangé ni fendu, que ce tas de bois comportait de la terre dans laquelle était enfouie une quantité de morceaux
Source officielle9ème chambre
DTA_2112625_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Robbe, président, Mme Morisset, première conseillère, M. Hégésippe, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2025. La rapporteure, A.
Source officielle9ème chambre
DTA_2411763_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le rapport de Mme Morisset a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre sociale
6438f236a942a604f5e933a3
13 avril 2023
13 avril 2023
[T] [D] dans les termes suivants : ' Date : 20 /01/2020, Heure : 12 heures 10 Activité de la victime lors de l'accident : le salarié a déclaré qu'il a voulu enlever un morceau de bois de l'enrouleuse
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301050
23 septembre 2014
23 septembre 2014
..sur ce même terrain à titre de propriétaire », ensemble annulé partiellement l'acte de notoriété du 9 décembre 1998 en ce qu'il établit la prescription acquisitive de Monsieur Sylvain Z... sur le morceau
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff54
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Or, ces indications sont contredites par le titre de propriété de Mme DE B...de 1916 et les nombreuses attestations produites aux débats par les appelantes et selon lesquelles le morceau de terre situé
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603032_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C... et tous occupants de son chef de la résidence universitaire Emilienne Moreau, sise rue Jean Souvraz, sur la commune de Lens (62300) ; 2°) d’ordonner à de lui rendre les clés du logement qu’il
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
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29 avril 2025
29 avril 2025
GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 - N° du dossier 530 2363 Monsieur [F] [J], représenté par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
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28 janvier 2026
28 janvier 2026
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Janvier 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine MOREAU
Source officielleJCP CIVIL
69861bcfcdc6046d47388c1e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[B] [W] - [Adresse 9] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Perrine CARDINAEL Greffier lors des débats : Nadine MOREAU Greffier lors du prononcé : Nadine MOREAU DÉBATS
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
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9 octobre 2024
9 octobre 2024
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine MOREAU
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467423.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Moreau
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467481.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
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