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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
6a0e6427cdc6046d4760d54f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
dudit arrêt ; * fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 7 avril 2024 ; * désigné la SCP BTSG en la personne de Me [Z] [K] en qualité de mandataire judiciaire * désigné la société MORAND
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505948_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Morand, greffier d'audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et constaté l'absence des parties.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008131196
30 octobre 2002
30 octobre 2002
Mokrane X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2204176_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Morand, greffier d'audience, au cours de laquelle Mme C a présenté son rapport en l'absence des parties. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507753_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Morand, greffier, aucune des parties n’étant présente ni représentée. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008215094
10 août 2005
10 août 2005
Mohand X... Z..., demeurant ... ; M. Z... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 7 avril 2003 du consul général de France à Alger refusant un visa d'entrée en France à Y...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402157_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Morand, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410129_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Morand, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me Combes, pour Mme C et de Me Rey, pour le CHAI.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04661_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Morand-Lahouazi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune requérante la somme de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507053_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
oculaire grave dont il souffre, qui nécessite une intervention chirurgicale programmée le mercredi 13 août 2025 prochain ; il invoque des difficultés particulières pour se rendre à la gendarmerie de Moirans
Source officielleChambre 2-2
69d3f32ccdc6046d475370a0
7 avril 2025
7 avril 2025
Désigne la SELARL KAPANDJI-MORHANGE ET ASSOCIES, [Adresse 2], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleciv1
61372325cd58014677405ff3
8 décembre 1998
8 décembre 1998
cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1995 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, section 2), au profit : 1 / de Mme Marie-Thérèse Z..., épouse X..., demeurant cité des Jardins, 57340 Morhange
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007620042
5 février 1986
5 février 1986
Jean-Claude X..., demeurant ... à Morsang-sur-Orge 91390 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 27 juin 1984 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande
Source officiellemi
60793aab9ba5988459c3c269
27 novembre 1970
27 novembre 1970
ANGLAISE, MARIES SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS, ONT, SUIVANT ACTE NOTARIE DATE DES 31 MARS ET 4 AVRIL 1949, ACQUIS EN COMMUN UN IMMEUBLE SITUE A CANNES, QUE CET ACTE PREVOIT QUE LE PREMIER MOURANT
Source officiellesoc
6137222ccd580146773fad58
8 février 1994
8 février 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anita X..., demeurant ... à Morsang-sur-Orge (Essonne), en cassation d'un arrêt
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01562_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, la commune de Villemomble, représentée par Me Moghrani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411602_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2024, la société Terra 1, représentée par Me Moghrani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel le préfet
Source officiellesoc
61372518cd5801467741aeb5
3 mai 2007
3 mai 2007
conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant lesdits arrêts et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Nancy ; Condamne la SCP Dargent-Morange
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03492_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
580 euros correspondant à une facture émise le 31 janvier 2017 par la société AS.crépissage pour des travaux de carrelage, de peinture et de tapissage de murs de l’immeuble qu’il loue rue Poincaré à Morhange
Source officielleJugeContentieuxProtection
68e88b503ea43407b9fbaa63
8 octobre 2025
8 octobre 2025
MCS & ASSOCIES, Société SASU AS CREANCES RECOUVREMENT ORDONNANCE DE DESISTEMENT L’affaire a été appelée à l’audience publique du 08 octobre 2025 sous la présidence de Monsieur MORANT Philippe
Source officiellePage 36 sur 288