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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2505413_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Mialon, greffier d’audience : - le rapport de M. Banvillet, juge des référés ; - les observations de Me Muta, pour M.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2302449_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Mialon, greffier d'audience : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Chabert pour M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2300632_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Mialon La République mande et ordonne au ministre des armées et des anciens combattants en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2200946_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Mialon greffier d'audience, Mme A a présenté son rapport et entendu les observations de Me Languil pour Mme C. Pôle emploi Normandie n'était ni présent ni représenté.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2204941_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
MIALON La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401599_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Mialon La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402139_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
MIALON La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2402225_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Mialon, greffier : - le rapport de Mme Van Muylder. - les observations de Me Lahaye, représentant M. A ; - et les observations de Me Delaunay, pour France Travail Normandie.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2405054_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Mialon La République mande et ordonne au ministre des armées, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403593_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
MIALON La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403634_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Mialon La République mande et ordonne au préfet de la région Normandie, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403969_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
MIALON La République mande et ordonne au préfet de l’Eure en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2500157_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Mialon La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2300146_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
MIALON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleciv2
60794dfa9ba5988459c48d12
13 juillet 2006
13 juillet 2006
consommateurs ou aux non-professionnels s'interprètent, en cas de doute, dans le sens le plus favorable au consommateur ou non-professionnel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1993 la société Minoterie
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a6b
9 mars 2017
9 mars 2017
BROTTIER-ZORO, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Madame Rose Carmen Jacqueline Y...épouse Z... ... 17550 DOLUS D'OLERON Représentant : Me Yann MICHOT
Source officielle1ère Chambre
65af676ab6c6260008b53036
22 janvier 2024
22 janvier 2024
aux droits de COVEA RISKS, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE
Source officielle4e chambre civile
6528df78aaebb88318fda5d2
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Me Mélanie LE QUELLEC, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Le DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT
Source officielle4e chambre civile
6618cf117935f50008be438d
11 avril 2024
11 avril 2024
EASY CONFORT jusqu'au 08 février 2023 [Adresse 7] [Localité 5] Le ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat de la mise en état, assisté de Henriane MILOT, greffier
Source officielleJex
66335af6c0d3e3fe99cada75
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[H] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Emmanuelle MILLOT, avocat au barreau de LILLE (absent à l’audience du 26 janvier 2024) MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président
Source officiellePage 36 sur 233
MIALLOT, Maxence, Gabriel, Hugo, Marcel, MIALLOT
27/08/2025
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MIALLOT, Maxence, Gabriel, Hugo, Marcel, MIALLOT
10/08/2025
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MIALLOT, Maxence, Gabriel, Hugo, Marcel
05/08/2025
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GABRIEL MIALLOT
25/01/2024
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GABRIEL MIALLOT
17/12/2023
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