CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 436 résultats pour « Mezin »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0302DEC001684605

Admin. suprême

2 mars 2010

2 mars 2010

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sD73EB0F { width:14.21pt; display:inline-block } .sD6BE18B4 { width:200.44pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 16846/05 by Metin

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0709DEC005156810

Admin. suprême

9 juillet 2013

9 juillet 2013

sBBD679E8 { width:7.2pt; display:inline-block } .s7CC2C42C { width:193.75pt; display:inline-block } .sACF3BD4F { width:199.63pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 51568/10 Metin

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68dec3bb6af9fd1f8094d83a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

. _______________________ Nous, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière ; Vu l'ordonnance de clôture du 10 juillet 2025 ; Vu l'article 803 du

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1027DEC004058398

Admin. suprême

27 octobre 1998

27 octobre 1998

du requérant porte sur la durée d'une procédure civile en réparation des dommages subis à cause de l'occupation, selon lui illicite, d'un terrain, qui a débuté le 18 août 1990 devant le tribunal de Messine

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

642d14c4cb8fa004f57da2e2

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

François MELIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7fdbcdc6046d4719080c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Localité 2] [Localité 3] Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal LAFFITAU - Juges : Jean-François MASSIE, Jean-Charles PRESSIGOUT - Greffier : Myriam MEZIANE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af8055cdc6046d47190fb0

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Localité 2] : 752 305 821 Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal LAFFITAU - Juges : Jean-François MASSIE, Jean-Charles PRESSIGOUT - Greffier : Myriam MEZIANE

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d6aa8ccdc6046d478f7e64

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

. _______________________ Nous Monsieur DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la mise en état, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6710aa7ebe64d7e510245282

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [W] [G] né le 26 Février 1983 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me David METIN

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6710aa80be64d7e5102452a0

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

SELARL NUMA AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, vestiaire : 137 C/ INTIME Monsieur [G] [N] né le 20 Avril 1967 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me David METIN

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

668cd22fbbc9a118c6c63e5b

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Philippe Mélin, président, Mme Anne Beauvais, conseillère, et M. Renaud Deloffre, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6719e5205857dd64cbdaa77a

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

de Madame [L] [V], greffière en pré-affectation, dans l'affaire opposant, APPELANTE Madame [Z] [W] née le 05 Juillet 1979 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me David METIN

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005838

Admin. suprême

7 mars 2007

7 mars 2007

du tribunal administratif de Rennes a suspendu l'exécution des décisions du 16 mars 2006 par lesquelles la préfète d'Ille-et-Vilaine a rejeté les demandes de titre de séjour présentées par M. et Mme Metin

Source officielle
CC

comm

613720aecd580146773ed683

Cassation

28 avril 1987

28 avril 1987

l'acquéreur s'interdirait d'exercer une activité concurrente à celle de la SNCMP ; que, dans le même temps, l'administrateur provisoire de la C.M.P.E.I. négociait la vente de l'usine du Trébon avec la société Médin

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:332

CJUE

26 juin 1997

26 juin 1997

#Libera circolazione delle merci - Transito comunitario - Mezzi di prova della natura comunitaria delle merci.#Causa C-237/96.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2026:147

droit européen

25 février 2026

25 février 2026

#Unionsmarke – Anmeldung der Unionswortmarke Mein Autohaus – Absolute Eintragungshindernisse – Beschreibender Charakter – Art. 7 Abs. 1 Buchst. c der Verordnung (EU) 2017/1001.#Rechtssache T-485/25.

Source officielle
CC

soc

613720b7cd580146773edcda

Cassation

17 décembre 1987

17 décembre 1987

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Eddy B..., demeurant à Mezin (Lot-et-Garonne), Saint Pe Saint Simon, en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306406_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

I..., épouse C..., représentés par Me Mézin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PA 022 282 23 C0001 du 31 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Cast-le-Guildo a accordé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500230_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Me Mezine, avocate désignée, a été mise en demeure le 4 juillet 2025 de produire un mémoire pour M. A.... M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1005JUD006987201

Admin. suprême

5 octobre 2006

5 octobre 2006

    Par un arrêt du 7 mai 1996, la Cour de cassation accueillit partiellement le recours des requérants et renvoya l'affaire devant la cour d'appel de Messine. 17.

Source officielle

Page 36 sur 222

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC400 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

MEZINVEST

SIREN 921343588Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MEZINO YOHAN

SIREN 837618461Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EURL OPHELY MEZINO

SIREN 929039220Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/06/2026

Voir →

Modifications diverses

Mezin, Valentin, Louis, Gabriel

SIREN 104995626Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

07/06/2026

Voir →

Créations

Mezin, Valentin, Louis, Gabriel, Mezi

SIREN 104995626Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

26/05/2026

Voir →