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7 272 résultats pour « Meyniard »

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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110139

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [D], et l'avis de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501046_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

C... épouse B..., représentée par Me Meyniard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f589fecdc6046d474b6093

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Localité 1] JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 1ère Chambre N° RG : 2022F00931 DEMANDEUR COCRED CAISSE DE CREDIT MUTUEL VILLIERS SUR MARNE [Adresse 1] VILLIERS SUR MARNE comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d1063ccdc6046d4717a140

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

des Iris BP 18605 77990 Le Mesnil-Amelot - RCS de Bobigny B 382587558 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI BCTG AVOCATS - Me Clément SABATIER Avocat (T01) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203129_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, Mme B C, représentée par Me Ménard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6626ab091329eb3db7c27c5f

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

[B] [K] aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés par Maître Jean-Didier MEYNARD en application de l'article 699 du code de procédure civile”.

Source officielle
CA

13e chambre

6035adaa45d65c119f4253c0

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.03.16 à : Me Olivier PECHENARD, Me Claire RICARD, Me Jean-didier MEYNARD, Me DEJEAN DE LA BATIE, Me Bertrand CAYOL,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501070_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2024 par lequel le maire de la commune du Mesnillard lui a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la création de deux habitations

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2217927_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de la SCI Marguerite Mesnard Indivision A doit être rejetée en toutes ses conclusions.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6285e1676a1876057df5d4a8

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne MENARD

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c263eecdc6046d47c13bad

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

DEMANDEUR : * SARL MENARD DISTRIBUTION, , [Adresse 1], représentée par Maître Crystel CAZAUX, avocat au barreau de Toulouse, avocat postulant, et par Me Vincent THOMAS, de la SELARL MISSIO, avocat au

Source officielle
TJ

JEX

6622bb36c91e3bdd7a88f964

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

, avocat de la SCP MENARD - WEILLER, avocat au Barreau de PARIS ACTE INITIAL DU 07 Février 2024 reçu au greffe le 09 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mélanie MILLOCHAU, Juge placée, déléguée

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

662bf158e266e89ef118a0b9

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6696c9a79a603a692914d0dc

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

’HABITATIONS 1 Allée des Hélices Bâtiment l’Atrium BP 50209 44000 NANTES représentée par Maître Julien VIVES, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [F] [N] 13 Rue Amédée Ménard

Source officielle
TJ

JAF

67f04e1302fc178212f876ba

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

prononcé ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDEUR Madame [C] [E] [K] [S] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Malika MENARD

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

660e43180740db0008fa9543

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Anne MENARD, Présidente de chambre Mme Fabienne ROUGE, Présidente de chambre Mme Véronique

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66104197c9ea95b316fe1c98

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sophie ETCHEGOYEN Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/MM. X

613723bbcd5801467740d758

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

Olivier de A..., demeurant ..., 7 / Mme Z..., épouse Le Marchand de Saint-Priest, demeurant ..., 8 / Mme Bernadette de A..., épouse Ménard, demeurant ..., 9 / Mme Christine de A..., épouse Périn

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad0380cdc6046d47e8843e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Hervé DUMOUCEL et Mme Françoise MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 15 Janvier 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad4fcecdc6046d47ed564c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

personne de Me [K] [O] représentant la société en sa qualité d'administrateur judiciaire, a comparu en chambre du conseil, en présence de Mme [E] [A] représentant des salariés, devant : Mme Françoise MENARD

Source officielle

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