de la préfecture des Hauts-de-Seine, de quitter le territoire français alors qu’elle fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français et qu’elle souhaite accomplir un pèlerinage à la Mecque

En l'affaire Mereu et S. Maria Navarrese s.r.l. c. Italie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   C.L.

Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. Le rapporteur, La présidente, Signé Signé M.

Le Merlus, conseiller, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes et ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

ferroviaire du corridor sud-est de l'aire urbaine et la création d'une nouvelle accessibilité aux secteurs d'habitations de sud-est du département, aux zones d'emplois de Belfort, de la gare de TGV à Meroux

Le Merlus, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le Merlus, - les conclusions de M.

Le Merlus a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Le Merlus a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étaient ni présentes et ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Le Merlus, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - les observations de M. A, - le ministre de l'intérieur n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

B était domicilié à Meru, dans le département de l'Oise.

A à Meru dans l'Oise. Dès lors, la présente requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif d'Amiens.

A à Meru dans l'Oise. Dès lors, la présente requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif d'Amiens.

. **** APPELANT : Monsieur Guillaume X... ... 44420 MESQUER représenté par Me Marie BLANDIN, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle à 25 % numéro 2010/004725 du 28/02

DOIT METTRE LA COUR DE CASSATION EN MESURE DE DETERMINER L'IDENTITE ET LA QUALITE DE SIGNATAIRE DE LA MINUTE ; MAIS ATTENDU QUE LA SIGNATURE DONT S'AGIT EST REPUTEE ETRE CELLE DE M LE CONSEILLER MEROUR

Le Merlus, conseiller, Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 28 novembre 2024. La rapporteure, L. LEBON La présidente, A.

avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [T] [C] né le 10 Mars 1968 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Agnès POMPIER de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY

7 JUGEMENT 20L N° RG 24/04209 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDAE N° minute : 25/ du 08 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [W] [D] Copie exécutoire délivrée à Me VIOLET Me MERCY

W-B7H-XL7R N° de Minute : 2023/00 AFFAIRE : [V] [F] épouse [J] C/ [S] [B] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Maître Florian DE SAINT-POL de la SELARL CORDOUAN AVOCATS Me Muriel MERCY

consentement, violant ainsi les articles visés au précédent grief ; Mais attendu qu'ayant souverainement retenu que Mme X... avait subi, de la part des membres de la communauté animée par Roger Melchior