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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50155

Cassation

19 janvier 2021

19 janvier 2021

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme H... Q..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00114

Cassation

3 mars 2020

3 mars 2020

Samuel, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. R... F..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51051

Cassation

14 septembre 2021

14 septembre 2021

Samuel, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 29 juin 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

6137262fcd5801467742397b

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213b5

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle
CC

cr

613725e7cd580146774216da

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421faf

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle
CC

cr

61372602cd5801467742243a

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle
CC

cr

61372615cd58014677422d2a

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle
CC

cr

613725c9cd5801467742086d

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Samuel conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420b36

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle
CC

cr

énal, les peines principale et complémentaires prononcéesc/Samuel X

613725d7cd58014677420ee0

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Samuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 15 juillet 1998, qui, pour recel et infraction à la législation sur le séjour des étrangers en FRANCE, l'a condamné

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421056

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle
CC

cr

613725dccd58014677421149

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle
CC

cr

613725bacd5801467742018a

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Samuel conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725bfcd580146774203a1

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50818

Cassation

15 juin 2021

15 juin 2021

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. [P] [F], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50819

Cassation

15 juin 2021

15 juin 2021

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. [R] [B], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50604

Cassation

4 mai 2021

4 mai 2021

Samuel, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 mars 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

éesc/Roger X

61372679cd58014677425dd0

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle

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