INTIMEE : La Compagnie Groupama Méditerranée venant aux droits de Groupama Sud, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Muriel MERAND

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté lors des

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame

[P] [K] [B] né le 31 décembre 2000 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Mehrad Izadpanah, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

Délibéré après l'audience du 8 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Mérard, première conseillère.

Luc, premier conseiller, Mme Mérard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025.

A B, représenté par Me Meraud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2023 révélée par l'application I-Prof par laquelle le recteur de l'académie de Lyon a refusé de proposer son

Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Bénédicte Mérard, première conseillère.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 février 2020, la commune de Raulhac, représentée par Me Meral, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge

vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2012)226 [1] 11 affaires contre la Turquie Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme   Affaire Requête Arrêt du Définitif le MERAL

Gurkan (1154/04), Mehmet Yolcu (33200/05), Veli Yalçin (29459/05), Şahin   Volkan (34400/02), Bozooğlu (25099/04)) (ces questions ont été examinées respectivement dans le cadre du groupe d’affaires Meral

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 avril 2023 et 23 juin 2023, la commune de Ladinhac, représentée par Me Meral conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 400 euros soit mise

Luc, premier conseiller, Mme Mérard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025.

Délibéré après l'audience du 21 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Mérard, première conseillère.

Patrick Merand, ayant élu domicile au CIO, Direction de l'organisation, 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, BP 84001, 44040 Nantes, Cedex 01, 23 / Mme Huguette Tschiederer, ayant élu domicile au CIO, Direction

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier, représenté par Me Mercadié, demande à la cour :

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, la fédération départementale des chasseurs de l'Isère, représentée par Me Meraud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

A B, représenté par Me Meral, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 janvier 2020 par laquelle le directeur de l'administration pénitentiaire a refusé de le nommer en qualité d'élève surveillant