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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2001196_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
MERLET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103855_20240213
13 février 2024
13 février 2024
MERLET La République mande et ordonne au ministre l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2308185_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Merlet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67134bee208351cec65865b5
18 octobre 2024
18 octobre 2024
SOGEA GUYANE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] - GUYANE représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Yahia MERAKEB de la SELARL
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100138_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B A, représenté par Maître Conquet-Merault , demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe a refusé de lui communiquer l'enregistrement
Source officielle1ère Chambre
64364c9829c3df04f589a437
11 avril 2023
11 avril 2023
MAAF ASSURANCES, dont le siège social est [Adresse 9] Représentée par la SAS MERMET & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Société SMABTP, dont le siège social est situé [Adresse
Source officielleCh. civile et commerciale
68676393a9510a2e90cf2550
3 juillet 2025
3 juillet 2025
] représentée par Me Olivier BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Madame [V] [O] née le 30 Décembre 1988 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Nasser MERABET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680875cadfde5caae99bd09a
22 avril 2025
22 avril 2025
qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nasser MERABET
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02200_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
K, Merabet, G, H, F et Moreira B ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a487
12 mars 2008
12 mars 2008
Chez Madame Y... ... 69120 VAULX-en-VELIN représenté par Me Khédidja KHALDI MERABET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/032319 du 10/01/2008 accordée
Source officielle1ère Chambre
670f58294ad0d5ee7d7e5ab8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[T] [B] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 12] (ETATS UNIS), demeurant [Adresse 6] (SUISSE) Représenté par la SAS MERMET & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimé
Source officielle2ème Chambre
ée par Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimés
6870a1815b6604a26aae8915
10 juillet 2025
10 juillet 2025
FONCIERE DI 01/2005 dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SAS MERMET & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS ******
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
67f98c6e0ea89248182b0129
3 avril 2025
3 avril 2025
ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Me Eleonore TERRIEN-FRENEAU, avocat au barreau de BLOIS, avocat postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame M-D MERLET
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
68080ceceb5d421e6c5a0e1e
10 avril 2025
10 avril 2025
Madame [V] [L] [R] née le 24 Décembre 1965 à [Localité 4] (CORSE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame M-D MERLET
Source officielle3ème Chambre
DTA_2512030_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304230_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Merlet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305835_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306367_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2312571_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2213873_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
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